SOCIETE CIVILE BN 1

11 décembre 2018

• Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

10 septembre 2018

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

06 septembre 2018

• Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse

01 janvier 2009

• : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,

01 janvier 2002

• : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 EUR

14 mars 1985

• Historique des observations depuis le 14/03/1985 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 137 le 14/03/1985 --- Publicité au Journal : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 05/05/1984