SOCIETE BASTIAISE DE FRAIS

18 juillet 2018

• Radiation du RCS le 18/07/2018 avec effet au 17/07/2018 PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/07/2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.

28 avril 2016

• Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 05/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 05/01/2016

08 mars 2006

• Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DESIGNE MME MARIE ANGELE FOUQUET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MARC BEZERT, JUGE SORTANT.

24 janvier 2000

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/01/2000 MR MARC BEZERT A ETE DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR LUCIEN MIGNARI Date d'effet : 18/01/2000

16 février 1995

• (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/02/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : ME DE MORO GIAFFERI DEMEURANT A BASTIA (20200) IMMEUBLE L'AIGLON, RUE CAPANELLE. A COMPTER DU 14/02/95

07 décembre 1994

• (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/12/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DE MORO GIAFFERI, DEMEURANT ET DOMICILIE A BASTIA, IM. L'AIGLON - RUE CAPANELLE. JUGE COMMISSAIRE : MR LUCIEN MIGNARI A COMPTER DU 06/12/94

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 420 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 64 028.59 EUR