SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [12040000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [12040000 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : SOCIETE ANONYME DHABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE. Siren : 572150175. AVIS DE CONVOCATION A LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 11 JUIN 2025 SOCIETE ANONYME DHABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE Societé anonyme au capital de 12 040 000 Siège social 82 bis rue de Blomet 75015 PARIS 15 RCS Paris 572 150 175 Les actionnaires sont informés quils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle le 11 juin 2025 à 14h00, au siège social, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR 1. Examen des rapports de gestion et financier 2. Examen des rapports des commissaires aux comptes 3. Examen et arrêté des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2024 et du rapport financier (dont comptes consolidés), 4. Proposition daffectation du résultat de lexercice, 5. Conventions réglementées, 6. Proposition de renouvellement dadministrateurs, 7. Constatation expiration dun mandat dadministrateur sans renouvellement, 8. Proposition de nomination de nouveaux administrateurs, 9. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. PARTICIPATION À LASSEMBLÉE PAR VISIOCONFÉRENCE Conformément aux dispositions de larticle L225-103-1 du Code de commerce et aux statuts de la société, Les actionnaires ont la possibilité de participer à lAssemblée Générale par visioconférence ou par tout moyen de télécommunication permettant leur identification, sous réserve des dispositions législatives et réglementaires applicables. Les modalités pratiques de cette participation sont précisées dans la convocation. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées à la Présidente du conseil dadministration par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social ou par courrier électronique à ladresse électronique suivante : esh@toitetjoie.com. Il y sera répondu dans les conditions prévues par la loi et les statuts, si elles sont parvenues au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée. MISE À DISPOSITION DES DOCUMENTS Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment les articles R.225-73 et suivants du Code de commerce, les documents préparatoires à cette assemblée seront tenus à la disposition des actionnaires dans les conditions légales au siège social de la société à compter de la convocation. Les actionnaires souhaitant obtenir communication dun document ou dune information peuvent aussi adresser leur demande en ce sens par courrier électronique à ladresse électronique esh@toitetjoie.com ou par courrier à ladresse du siège social. PARTICIPATION ET VOTE Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à cette assemblée ou sy faire représenter dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société. Il est rappelé que les propriétaires dactions nominatives doivent être inscrits en compte au plus tard cinq jours au moins avant la date de réunion de lassemblée pour avoir le droit de participer à lassemblée. Les actionnaires peuvent voter par procuration ou par correspondance selon les modalités indiquées dans les documents de convocation. FORMALITÉS Les pouvoirs pour laccomplissement des formalités nécessaires à lexécution des décisions de cette assemblée seront conférés au porteur de copies ou dextraits du procès-verbal ou à toute personne mandatée par ce dernier. Nous comptons sur votre présence ou votre représentation pour assurer la validité des délibérations. Fait à PARIS, le 26/05/2025 Le Conseil dadministration.

Annonce JAL - Fin de Garantie financière

AVIS La Compagnie Europeenne de Garanties et Cautions, dont le siège social est sis 59, Avenue Pierre Mendès France 75013 Paris, RCS de Paris, N° 382 506 079, fait savoir que la garantie financière dont bénéficiait la SA SOCIETE ANOMNYME DHLM TOIT ET JOIE sise 82 rue Blomet 75015 PARIS, RCS N° 572 150 175, accordée pour les opérations de SYNDIC DE COPROPRIETE visées par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et ses textes subséquents, cessera trois jours francs après la publication du présent avis. Les créances sil en existe, devront être produites au siège de la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions dans les trois mois de cette insertion. Cependant, la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions continue daccorder à la SA SOCIETE ANOMNYME DHLM TOIT ET JOIE sa garantie financière pour les activités de GESTION IMMOBILIERE.

Annonce JAL - Nouvelle Garantie financière

AVIS La Compagnie Europeenne de Garanties et Cautions, dont le siège social est sis 59, Avenue Pierre Mendès France 75013 Paris, RCS de Paris, N° 382 506 079, fait savoir que la garantie financière dont bénéficiait la SA SOCIETE ANOMNYME DHLM TOIT ET JOIE sise 82 rue Blomet 75015 PARIS, RCS N° 572 150 175, accordée pour les opérations de SYNDIC DE COPROPRIETE visées par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et ses textes subséquents, cessera trois jours francs après la publication du présent avis. Les créances sil en existe, devront être produites au siège de la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions dans les trois mois de cette insertion. Cependant, la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions continue daccorder à la SA SOCIETE ANOMNYME DHLM TOIT ET JOIE sa garantie financière pour les activités de GESTION IMMOBILIERE.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [12040000 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : SOCIETE ANONYME DHABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE. SOCIETE ANONYME DHABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE Societé anonyme au capital de 12 040 000 Siège social : 82 rue de Blomet 75015 PARIS 15 RCS Paris 572 150 175 CONVOCATION À LASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SOCIETE ANONYME DHABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le jeudi 5 décembre 2024 à 9h30 au siège social de la société, situé 82 rue Blomet à PARIS (75015), à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : 1. Nomination dun commissaire aux comptes pour la mission de certification des comptes, Conformément à larticle L821-41 du Code de commerce2. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités légalesFormalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale : Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires peuvent se faire représenter à lAssemblée Générale conformément aux dispositions légales et statutaires.Modalités de vote par correspondance ou par procuration : Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé automatiquement aux actionnaires nominatifs par courrier postal. Pour être pris en compte, le formulaire dûment rempli devra être retourné au siège social au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée.Documents mis à la disposition des actionnaires : Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles au siège social de la société.Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SOCIETE ANONYME DHABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE. Siren : 572150175. SOCIETE ANONYME DHABITATION A LOYER MODERE TOIT ET JOIE SA au capital de 12.040.000 Euros Siege social : 82 rue Blomet 75015 PARIS 572 150 175 RCS PARIS Aux termes de LAGO en date du 11.06.2024, il a été décidé de nommer en qualité dAdministrateur, M. Rémi FEREDJ, demeurant 131 rue Blomet 75015 PARIS. Aux termes du Conseil dAdministration en date du 11.06.2024, il a été décidé de nommer en qualité de Président du Conseil dAdministration, M. Rémi FEREDJ, en remplacement de Mme Agnès GRANGE Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS .

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SOCIETE ANONYME DHABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE. Siren : 572150175. SOCIETE ANONYME DHABITATION A LOYER MODERE TOIT ET JOIESA au capital de 12.040.000 Euros Siege social : 82 rue Blomet 75015 PARIS 572 150 175 RCS PARIS Aux termes de LAGO en date du 11.06.2024, il a été pris acte de la fin du mandat dadministrateur de M. Pierre CAZENAVE, M. Raymond LLANES et M. Raymond REDDING.Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [12040000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [12040000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [12040000 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SA D HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET. SOCIETE ANONYME DHABITATIONS À LOYER MODERE TOIT ET JOIE. SA au capital de 12 040 000 . Siege social : 75015 PARIS. 82 rue BLOMET. 572 150 175 R.C.S. PARIS. Aux termes des délibérations du CA en date du 22/12/2022, il a été décidé de nommer en qualité de directeur général Mme Sylvie VANDENBERGUE demeurant 23 Bis rue Bruant 75013 PARIS, Partante au 31/12/2022 en remplacement de Mme Michèle ATTAR à compter du 01/01/2023.. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SOCIETE ANONYME DHABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE. Siren : 572150175. SOCIETE ANONYME DHABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE SA au capital de 12 040 000 Siege social : 75015 PARIS 82 rue Blomet 572 150 175 RCS PARIS Aux termes des délibérations du CA en date du 22/12/2022, il a été pris acte de la nomination en qualité de représentant de la Société LES COOPHLM DEVELOPPEMENT, Administrateur, de M. Vincent LOURIER demeurant 9 rue Cels, 75014 PARIS, en remplacement de M. Georges MERCADAL. Dépôt légal au RCS de PARIS..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [12040000 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIETE ANONYME DHABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE SA au capital de 12 040 000 Siège social : 75015 PARIS 82, rue Blomet 572 150 175 R.C.S. PARIS Aux termes des delibérations du CA en date du 15/06/2022, Il a été décidé de coopter en qualité dadministrateur et de nommer en qualité de président du conseil dadministration Mme Agnès GRANGÉ demeurant 285, rue de Vaugirard 75015 PARIS, en remplacement de Mme Sylvie FRANCOIS. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS. 211981

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [12040000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [12040000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [12040000 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIETE ANONYME DHABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE SA au capital de 12 040 000 Euros Siège social : 75015 PARIS 82, rue Blomet 572 150 175 R.C.S. PARIS Aux termes de lAGM en date du 16/06/2021, Il a eté décidé de nommer en qualité dAdministratrice Mme Valérie DECAUX demeurant 86, rue de Javel 7501 5 PARIS, en remplacement de M. Jean-Luc DELCROIX et de prendre acte de la fin du mandat dAdministrateur de Mme Susan VRANICH. Aux termes des délibérations du CA en date du 21/09/2021 il a été décidé de nommer en qualité de représentant de la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DOISE, Administrateur, Mme Sabrina ECARD demeurant 4, rue du Bel Air 95340 PERSAN en remplacement de M. Arnaud BAZIN. Aux termes des délibérations du CA en date du 27/10/2021 il a été décidé de nommer en qualité dAdminis-trateur M. Gilles SOCHANDAMANDON demeurant 43, rue de la Vanne 92120 MONTROUGE et en qualité de représentant de la société LA POSTE, Administrateur, M. Stéphane MOUTY 17, avenue Gaston le Cousin 78700 Conflans Sainte-Honorine en remplacement de M. Philippe SAILLARD Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS. 120272

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [12040000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIETE ANONYME DHABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE SA au capital de 12 040 000 Euros Siège social : 75015 PARIS 82, rue BLOMET 572 150 175 R.C.S. PARIS Aux termes des delibérations du CA en date du 30/09/2020, Il a été décidé de nommer M. COCHARD Maxime demeurant 32, rue du Caire 75008 PARIS en qualité de représentant permanent du conseil général de Paris, administrateur, en remplacement de M. BÉGUÉ Hervé. il a été décidé nommer Mme REIGADA Gabriela demeurant 23, rue des Ormeaux 92260 FONTENAY-AUX ROSES, en qualité de représentant permanent de LETABLISSEMENT PUBIC TERRITORIAL VALLEE SUD GRAND PARIS, administrateur en remplacement de M. VASTEL Laurent. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS. 101889

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [12040000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [12040000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [12040000 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIETE ANONYME DHABITATIONS A LOYER MODERE SA au capital de 12 040 000,00 Euros Siège social: 75015 PARIS 82, rue Biome 572 150 175 R.C.S. PARIS Aux termes de lA.G.O. en date du 19/06/19, Il a eté décidé de nommer en qualité dAdministrateur M. Pascal PORTIER, demeurant, 9, rue Marie Doffe 92140 CLAMART, en remplacement de la société ERILIA. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S de PARIS. 918064

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [9040000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [9040000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [9040000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [9040000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [9040000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [3040000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [3040000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [3040000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [3040000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [40000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [40000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [40000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [40000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [40000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [40000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [40000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [40000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [40000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [40000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [40000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [40000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [40000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [40000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [40000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [40000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [40000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [40000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports