SOC TRANSPORTS PRESSE ET MESSAGER BRUNET

13 mars 2017

• Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 4° du code de commerce) Date d'effet : 13/03/2017

06 novembre 2001

• EN DATE DU 31/10/2001, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF AVEC CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL Date d'effet : 31/10/2001

31 octobre 2001

• Radiation du RCS le 31/10/2001 avec effet au 31/10/2001 EN DATE DU 31/10/2001, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF AVEC CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL

07 août 2001

• EN DATE DU 03/08/2001, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE PAMARD PAUL

24 octobre 1994

• JUGEMENT EN DATE DU 21.10.94 REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 08.01.93

29 septembre 1994

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23.09.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE : MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME AUBERT 20 RUE DES LICES AVIGNON

13 juillet 1994

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 01.07.94
• JUGEMENT DU 08.07.94 PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ET NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : GUIGOU JACQUES JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : RAPETTI JEAN-PAUL REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME AUBERT, 20 RUE DES LICES, AVIGNON ADMINISTRATEUR : ME RIPERT JOSEPH, 22 RUE ARMAND DE PONTMARTIN, AVIGNON

NC

• DE LOCATAIRE GERANTE DEVIENT PROPRIETAIRE DU FONDS A COMPTER DU 01/10/90 CONTINUATION DE LA STE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 30/07/92 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR