SOC LYONNAISE INVESTISSEMENT IMMOBILIER

03 juillet 2002

• Radiation en date du 03/07/2002: Par jugement en date du 27/06/2002 le Tribunal de Commerce de LYON a prononcé la clôture du redressement judiciaire après exécution du plan de cession.
• Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 27/06/2002 prononçant la clôture du redressement judiciaire pour exécution du plan de cession en application de l'article L. 621-95 du code de commerce

01 janvier 2002

• 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

11 mars 1992

• DM du 11/03/92 - Transfert du siège social et de l'établissement principal de LYON 69006 128 Rue Créqui à LYON 69006 139 Rue Vendôme à compter du 21/12/91 DM du 21/12/93 : 1 - DELCARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS en date du 20/12/1993 DM du 23/12/1993 : 3 - JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 22/12/1993. Représentant des créanciers : Me REVERDY 4 Bld E. Deruelle 69003 LYON - Administrateur : Me DUTILLEUL 4 Bld E. Deruelle 69003 LYON - Juge Commissaire : M. GAUSSORGUES - Juge Commissaire Suppléant : M. VERMOT - Cessation des paiements : 20/12/1993 - Pouvoirs de l'administrateur : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. DM du 21/04/1994 : 7 - JUGEMENT en date du 20/04/1994 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION jusqu'au 22/12/1994 pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre soan activité. DM DU 11/01/95 : 14 - JUGEMENT DU 21/12/94 arrêtant le plan de cession Nomme Me DUTILLEUL 4 Bld Eugène Deruelle 69003 LYON Commissaire à l'exécution du plan. DECLARATION MODIFICATIVE du 12 Octobre 2000 : Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 12/10/2000 nommant d'office M. POISSON, juge commissaire en remplacement de M. GAUSSORGUES et M. GRILLOT juge commissaire suppléant.