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10 octobre 2022

• Radiation d'office du RCS d'Alençon le 10/10/2022

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

15 octobre 1992

• PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE DU 06/10/92, IL A ETE PROCEDE A LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR EXTINCTION DU PASSIF, A COMPTER DU 06/10/92.

23 septembre 1991

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/06/91, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EN- CONTRE DE LA STE SODIAL, A NOMME MESSIEURS LEPAS ET CHESNE COMME JUGES COMMISSAIRE ET ME DUMEIGE DEMEURANT A FALAISE, 1 RUE DE L'ABATTIALE COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, A FIXE AU 18/06/91 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, A COMPTER DU 18/06/91
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE (14) A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDI- CIAIRE DE LA SOCIETE SODIAL LE 06/09/91 ET A NOMME MAITRE DUMEIGE DEMEURANT A FALAISE (14) 1 RUE DE L'ABBATIALE MANDATAIRE LIQUIDATEUR A COMPTER DU 06/09/91

05 mai 1989

• A COMPTER DU 31/10/87, MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL PRECEDEMMENT 31/10 DE CHAQUE ANNEE, ACTUELLEMENT 31/12 DE CHAQUE ANNEE (PV D'AGE DU 31/10/87)

NC

• DEPOT AU GREFFE DU TC DE FALAISE (14) DU 06/01/86 - NUMERO 15 PUBLICITE : "LES NOUVELLES DE FALAISE" DU 23/11/84 TRANSFERT DE FALAISE A MERRI ---------------------------- - DEPOT AU TC DE FALAISE (14) DU 16/02/88 - NUMERO 29 PUBLICITE : "LES NOUVELLES DE FALAISE" DU 09/02/88 - DEPOT AU TC DE VIMOUTIERS (61) DU 13/09/88 - NUMERO 84 PUBLICITE : "L'AGRICULTEUR NORMAND" DU 18/02/88 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIMOUTIERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR