SOC BCH

20 juin 1995

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 02/06/95 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION JUDICIAIRE

24 mai 1993

• A COMPTER DU 14/05/93 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

20 avril 1993

• A COMPTER DU 16/04/93 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

26 mars 1993

• A COMPTER DU 26/03/93 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MR BELMESSIERI JEAN PIERRE GERANT

NC

• PV DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES LE 26.3.1993 CONTENANT DECLARATION CESSATION PAIEMENTS EFFECTUEE AR MR BELMESSIERI JP GERANT - JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 16.4.1993 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MES G ROATTA ET S SAINATO- REPRESENTANT CREANCIERS : ME M ARNAUD LE BERLIOZ A V DES DAMES BLANCHES A ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 17.10.1991- JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 14.5.1993 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD - JGT TC ANTIBES 2.6.1995 DECLARANT LA CLOTURE DES OPERATIONS POUR INSUFFISANCE ACTIF- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR