SNC GRI

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

20 septembre 1999

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAU PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 JUIN 1999 PRO NONCE LA FAILLITE PERSONNELLE POUR UNE DUREE DE 30 ANS

09 août 1991

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30 JUILLET 1991, LE T.C. DE BORDEAUXA PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME SIMPLIFIE, DE LA STE. FIXE AU 30 JUILLET 1991 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS , NOMME MR PIERRE ROBERT JUGE COMMISSAIRE, MAITRE LONNE 34 RUE DE MACON A BORDEAUX REPRESENTANT DES CREANCIERS. MESSIEURS LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCES AUPRES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. PAR JUGEMENT DU30 JUILLET 1991, LE T.C. DE BORDEAUX A PRONONCE LE REDRESSEMENTJUDICIAIRE, REGIME SIMPLIFIE, DE MR OLIVRE JEAN PIERRE ASSOCIE -GERANT DE LA STE, ET DE MAME PRADAT BELLINDA, ASSOCIEE EN NOM DE LA STE. FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSAU 30 JUILLET 1991, NOMME MR PIERRE ROBERT JUGE COMMISSAIRE, MAITRE LONNE 34 RUE DE MACON A BORDEAUX, REPRESENTANT DES CREANCIERS. MESSIEURS LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCES AUPRES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT;