SISA DU PAYS SAVINOIS

Annonce JAL - Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Avis est donne de la constitution de la société SISA DU PAYS SAVINOIS, Société interprofessionnelle de soins ambulatoires à capital variable, Société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code civil et par les dispositions du Code de la santé publique Capital social : Capital initial 2 200 intégralement souscrit par apport en numéraire Limite minimum : 1 000 Limite maximum : 6 000 . Objet : Conformément aux dispositions des articles L.4041-2 et R.4041-1 du Code de la santé publique, la société a pour objet : lexercice en commun, par ses associés, dactivités de coordination pour objet : lexercice en commun, par ses associés, dactivités de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, déducation thérapeutique telle que définie à larticle L.1161-1 du Code de la santé publique, de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à larticle L.4011-1 du Code de la santé publique ; Elle peut accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci. Siège social : 26 Avenue de la Gare 17350 SAINT SAVINIEN. Durée : 99 ans. Gérants : Monsieur David CHALVET, demeurant 28 B Avenue de STRASBOURG 17340 CHATELAILLON PLAGE Madame Aurélie ROUSSEAU, épouse ROY, demeurant 1 Chemin des CHATS 17350 LE MUNG. Il est précisé que les cessions entre vifs ou par décès doivent être autorisées par décision de la gérance dans les conditions de larticle 15 des statuts RCS de Saintes. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.

Annonce BODACC - Acte de création