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Identité de l'entreprise
Mentions SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE pour contrat
SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE, société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration, au capital social de 9490000,00 EURO, dont le siège social est situé au 40 RUE JAMES WATT, 37200 TOURS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 531754752 représentée par TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration.
Présentation de la société SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE (SEMPAT VAL DE LOIRE)
SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE, société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration, immatriculée sous le SIREN 531754752, est en activité depuis 13 ans. Installée à TOURS (37200), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la promotion immobilière de logements. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Sur l'année 2022 elle réalise un chiffre d'affaires de 1762000,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 35,68 % entre 2021 et 2022. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 33 mandataires depuis le début de son activité. L'entreprise TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE est président du conseil d'administration, Clement MIGNET est directeur général et l'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE, représentée par Fouad CHEHADY, est administrateur de la société SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 07-02-2011 - il y a 13 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration Historique Du 23-04-2011 à aujourd'hui 13 ans et 2 jours Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration Du 07-02-2011 à aujourd'hui 13 ans, 2 mois et 17 jours Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration | |||||
| Noms commerciaux | SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE | ||||
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| Adresse postale | 40 RUE JAMES WATT 37200 TOURS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 531754752 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 53175475200016 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR37531754752 | ||||
| Numéro RCS | Tours B 531 754 752 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Promotion immobilière de logements (4110A) Historique Du 23-04-2011 à aujourd'hui 13 ans et 2 jours Promotion immobilière de logements (4110A) Du 07-02-2011 à aujourd'hui 13 ans, 2 mois et 17 jours Promotion immobilière de logements (4110A) | |||||
| Activité principale déclarée | Promotion immobilière de logements | ||||
| Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Tours Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 14-04-2011 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 07-02-2011 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 21-09-2021 à aujourd'hui 2 ans, 7 mois et 4 jours 1 à 2 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX 0....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX 1....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 9490000,00 EURO Historique Du 13-01-2017 à aujourd'hui 7 ans, 3 mois et 11 jours Capital social : 9490000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX | |||||
| Chiffre d'affaires 2022 | 1762000.00 EU | ||||
Score extra-financier de la société SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
A
Score de 2021
- A
- B
- C
- D
- E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Les 6 dirigeants de la société SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE
Dirigeants mandataires de SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE :
Mandataires de type : Président du conseil d'administration
| Depuis le 03-07-2021 | TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE |
Mandataires de type : Directeur général
| Depuis le 19-10-2018 | M Clement MIGNET |
Mandataires de type : Administrateur
| Depuis le 03-07-2021 | CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE |
| Depuis le 26-07-2018 | CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Etablissement public administratif |
| Depuis le 08-04-2022 | LE CONSEIL REGIONAL DU CENTRE |
| Depuis le 01-03-2019 | SOCIETE EQUIPEMENT DE LA TOURAINE - SET |
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Les bénéficiaires effectifs de la société SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE
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Entreprises liées à SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Cité 3 fois entre 2018 et 2021
Dirigeants : Fouad CHEHADY , Vincent MANSUY , Julien NEGRE , Elise PAQUET , Valerie COMBES et 35 autres
Cité 3 fois entre 2020 et 2022
SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE
Cité 2 fois entre 2018 et 2019
Cité 1 fois en 2022
Dirigeants : FINANCIERE FORUM, , NS ASSOCIES , PAUL GERMON ET ASSOCIES, , Jean NAIM et 9 autres
Cité 1 fois en 2018
Dirigeants : Francois HAESSLER , Frederic FORRIAR , Alain BEAL , Francois HAESSLER , Philippe ROOS et 29 autres
Cité 1 fois en 2012
Voir les 3 entreprises suivantes
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts constitutifs - Formation de société commerciale - Attestation - Nomination de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de président - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur général - Attestation bancaire - Liste des souscripteurs | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Lettre de nomination - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Lettre de nomination - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Lettre de nomination - Nomination de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Lettre de nomination - Nomination de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent DANS LA SET ET LA CAISSE D EPARGNE ET PREVOYANCE LOIRE CENTRE - Attestation - Nomination de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Attestation - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Démission de président du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de président du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - transformation de la Communauté d'Agglomération Tour(s) Plus en Communauté Urbaine puis transformée en Tours Métropole Val de Loire qui se substitue dans la fonction d'administrateur et de Présidente - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent pour Tours Métropole Val de Loire - Lettre de nomination - Changement de représentant permanent MR BOUCHET remplace MR BABARY et MR COULON remplace MR AUGIS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal - Changement de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent Validation du changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent POUR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION - Lettre de nomination | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Lettre de nomination | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Lettre de nomination - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Lettre de nomination - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal - Changement de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal - Démission de président du conseil d'administration - Procès-verbal - Nomination de président du conseil d'administration - Procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/07/2013 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2012 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Attestation - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Lettre de nomination - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts constitutifs - Formation de société commerciale - Attestation - Nomination de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de président - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur général - Attestation bancaire - Liste des souscripteurs | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts constitutifs - Formation de société commerciale - Attestation - Nomination de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de président - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur général - Attestation bancaire - Liste des souscripteurs | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts constitutifs - Formation de société commerciale - Attestation - Nomination de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de président - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur général - Attestation bancaire - Liste des souscripteurs | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts constitutifs - Formation de société commerciale - Attestation - Nomination de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de président - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur général - Attestation bancaire - Liste des souscripteurs | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts constitutifs - Formation de société commerciale - Attestation - Nomination de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de président - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur général - Attestation bancaire - Liste des souscripteurs | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts constitutifs - Formation de société commerciale - Attestation - Nomination de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de président - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur général - Attestation bancaire - Liste des souscripteurs | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts constitutifs - Formation de société commerciale - Attestation - Nomination de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de président - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur général - Attestation bancaire - Liste des souscripteurs | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers comptes annuels numérisés | Voir un exemple | |||
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| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 31-12-2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | 35765900 EU | - - - | |
| dont Trésorerie | Voir le détail du bilan | ||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | 10666800 EU | - - - |
| dont Dettes | Voir le détail du bilan | ||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | 1762000 EU | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | 202500 EU | - - - | |
| Effectifs moyens | Non precise | - - - |
Les 33 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Notamment les éléments suivants :
Voir l'analyse complèteL'établissement de la société SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE
SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE - 37200Actif
Etablissement Siège en activité depuis 13 ansAdresse : 40 RUE JAMES WATT - 37200 TOURS