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Dernière modification le18/05/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2024Partielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2024Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2024Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2024B Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
SEBASTIEN MAURETTE, NOTAIRE
Active
- SIREN
- 913 267 522 913267522
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 913 267 522 00021 91326752200021
- NUMÉRO DE TVA
- FR39913267522 FR39913267522
- DATE DE CREATION
- 09 mai 2022
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 6 RUE DU QUADRILLE, 83990 SAINT-TROPEZ 6 RUE DU QUADRILLE, 83990 SAINT-TROPEZ
- DIRIGEANTS
- Sébastien MAURETTE
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SEBASTIEN MAURETTE, NOTAIRE SEBASTIEN MAURETTE, NOTAIRE
- Capital social
- 800000,00 € 800000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 09 mai 2022 09/05/2022
- Statut INSEE
- Inscrite le 10 mars 2022 10/03/2022
- Statut RNE
- Inscrite le 09 mai 2022 09/05/2022
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Numéro RCS
- Frejus D 913267522 Frejus D 913267522
- Tribunal de commerce
- Greffe de Frejus Tribunal de commerce - Greffe de Frejus
Secteur d'activité de SEBASTIEN MAURETTE, NOTAIRE
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Activités juridiques Activités juridiques
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
1 402 sociétés exercent la même activité que SEBASTIEN MAURETTE, NOTAIRE dans le 83.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Var (83)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 10 juin 2022 (3 ans)
SEBASTIEN MAURETTE, NOTAIRE - 83990
Siège social
- SIRET 91326752200021 91326752200021
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 6 RUE DU QUADRILLE, 83990 SAINT-TROPEZ
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Fermé
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Du 10 mars 2022 au 10 juin 2022
SEBASTIEN MAURETTE, NOTAIRE - 83990
Ancien établissement
- SIRET 91326752200013 91326752200013
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 14 B BOULEVARD LOUIS BLANC, 83990 SAINT-TROPEZ
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Dirigeants de SEBASTIEN MAURETTE, NOTAIRE
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Actuel
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Sébastien MAURETTE
Né en 1982 (43 ans)
Gérant Depuis le 18 mai 2022 (3 ans)
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Ancien
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Michel MAUMELAT
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Gérant Du 11 mai 2022 au 18 mai 2023
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SEBASTIEN MAURETTE, NOTAIRE
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SEBASTIEN MAURETTE, NOTAIRE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Variations
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affairesNCNC-
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Résultats net254600,0069000,00-
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Marge bruteNCNC-
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Résultats d'exploitationNCNC-
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EbitdaNCNC-
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Dettes + 1 an6904000,006589000,00-
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BFR-4248000,00-3949000,00-
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Trésorerie4423000,003951000,00-
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Endettement6904000,006589000,00-
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Taux de profitabilitéNCNC-
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Rentabilité23.49 %7.92 %-
Documents de SEBASTIEN MAURETTE, NOTAIRE
10 derniers documents officiels
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
réalisation définitive
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
réalisation définitive
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Acte notarié - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
Réduction du capital social - premier alinéa de l'art 2
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Acte notarié - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
Réduction du capital social - premier alinéa de l'art 2
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Acte notarié - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - premier alinéa de l'art 2
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Acte notarié - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - premier alinéa de l'art 2
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Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
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Acte notarié - Statuts mis à jour
sous conditions suspensives - Constatation de la réalisation des conditions suspensives de la cession de parts sociales par Monsieur Michel MAUMELAT au profit de Monsieur Sébastien MAURETTE et de la Société SPFPL Sébastien MAURETTE Notaire. - Confirmation des modifications statutaires Article 3 Dénomination (ancienne dénomination : Michel MAUMELAT, Notaire - nouvelle dénomination : Michel MAUMELAT et Sébastien MAURETTE, notaires associés). - Confirmation de la nomination de Monsieur Sébastien MAURETTE en qualité de co-gérant de la SELARL - Acte rectificatif des statuts (pages 5 et 6 des statuts, paragraphe Droits d'enregistrement, page 6 paragraphe Plus-Values - Acte constatant la réalisation des conditions suspensives aux statuts de la SELARL dénommée Michel MAUMELAT, Notaire.
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Statuts constitutifs - Rapport du commissaire aux apports - Procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs - Rapport du commissaire aux apports - Procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de gérant(s)
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Cité 10 fois entre 2022 et 2023
BB FINANCES
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 520110362 520110362
Dirigeant : BB FINANCES GROUP
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Acte notarié - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
Réduction du capital social - premier alinéa de l'art 2
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Acte notarié - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
Réduction du capital social - premier alinéa de l'art 2
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Acte notarié - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - premier alinéa de l'art 2
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Acte notarié - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - premier alinéa de l'art 2
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
réalisation définitive
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
réalisation définitive
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Statuts constitutifs - Rapport du commissaire aux apports - Procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs - Rapport du commissaire aux apports - Procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de gérant(s)
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Acte notarié - Statuts mis à jour
sous conditions suspensives - Constatation de la réalisation des conditions suspensives de la cession de parts sociales par Monsieur Michel MAUMELAT au profit de Monsieur Sébastien MAURETTE et de la Société SPFPL Sébastien MAURETTE Notaire. - Confirmation des modifications statutaires Article 3 Dénomination (ancienne dénomination : Michel MAUMELAT, Notaire - nouvelle dénomination : Michel MAUMELAT et Sébastien MAURETTE, notaires associés). - Confirmation de la nomination de Monsieur Sébastien MAURETTE en qualité de co-gérant de la SELARL - Acte rectificatif des statuts (pages 5 et 6 des statuts, paragraphe Droits d'enregistrement, page 6 paragraphe Plus-Values - Acte constatant la réalisation des conditions suspensives aux statuts de la SELARL dénommée Michel MAUMELAT, Notaire.
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Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
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Cité 3 fois entre 2022 et 2023
SPFPL SEBASTIEN MAURETTE NOTAIRE
- SIREN 834243354 834243354
Dirigeants : Sébastien MAURETTE , BB FINANCES , GMBA
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Acte notarié - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
Réduction du capital social - premier alinéa de l'art 2
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Acte notarié - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - premier alinéa de l'art 2
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Acte notarié - Statuts mis à jour
sous conditions suspensives - Constatation de la réalisation des conditions suspensives de la cession de parts sociales par Monsieur Michel MAUMELAT au profit de Monsieur Sébastien MAURETTE et de la Société SPFPL Sébastien MAURETTE Notaire. - Confirmation des modifications statutaires Article 3 Dénomination (ancienne dénomination : Michel MAUMELAT, Notaire - nouvelle dénomination : Michel MAUMELAT et Sébastien MAURETTE, notaires associés). - Confirmation de la nomination de Monsieur Sébastien MAURETTE en qualité de co-gérant de la SELARL - Acte rectificatif des statuts (pages 5 et 6 des statuts, paragraphe Droits d'enregistrement, page 6 paragraphe Plus-Values - Acte constatant la réalisation des conditions suspensives aux statuts de la SELARL dénommée Michel MAUMELAT, Notaire.
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Cité 2 fois en 2022
MONSIEUR MICHEL MAUMELAT
- SIREN 331924407 331924407
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Statuts constitutifs - Rapport du commissaire aux apports - Procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs - Rapport du commissaire aux apports - Procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de gérant(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements98/100
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--/100
Dépendance commerciale98/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.
Gérant : MAURETTE Sébastien Henri Charles
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Annonce BODACC - transfert du siège social.
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Annonce BODACC - mise en activité de la société.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
Gérant : MAURETTE Sébastien Henri Charles ; Gérant : MAUMELAT Michel
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Gérant : MAUMELAT Michel
Nos services pour les Société à responsabilité limitée (SARL)
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SEBASTIEN MAURETTE, NOTAIRE
3 événements depuis 2022
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mercredi 18 mai 2023
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Michel MAUMELAT quitte ses fonctions de gérant.
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mardi 18 mai 2022
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Sébastien MAURETTE est promue gérant de l'entreprise.
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mardi 11 mai 2022
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Michel MAUMELAT accède au poste de gérant.
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