- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCV PATRIMOINE
- SIREN795 007 160795007160
- SIRET DU SIEGE SOCIAL795 007 160 0004279500716000042
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR42795007160FR42795007160
- DATE DE CREATION30 août 2013
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSPatrice COUTEILLE
- ADRESSE10 RUE DU HAMEAU DE TRIANON, 33700 MERIGNAC France10 RUE DU HAMEAU DE TRIANON, 33700 MERIGNAC France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCV PATRIMOINE SCV PATRIMOINE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 28 mars 2025
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2024
- Statut RNERadiéeDepuis le 31 décembre 2024
Observations RNE 13 novembre 2024
- RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE BORDEAUX SOUS LE NUMERO 2024D02116
26 octobre 2023
- Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Libourne à compter du 27/09/2023
25 octobre 2023
- LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSBordeaux D 795007160Bordeaux D 795007160
- Tribunal de commerceGreffe de Bordeaux Tribunal de commerce - Greffe de Bordeaux
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeLocation de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 50342 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Gironde (33)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Cartographie de SCV PATRIMOINE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Cité 2 fois entre 2013 et 2015
SCV PROJET
- SIREN794950865
Dirigeant : Daniel SANTOS
Cité 1 fois en 2025
SCI 2BJ
- SIREN520577792
Dirigeant : Bruno FERRON
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 01 février 2025
Patrice COUTEILLE
Liquidateur
- Anciens
Du 05 septembre 2013 au 01 février 2025
Patrice COUTEILLE
Ancien Gérant
Du 05 septembre 2013 au 01 février 2025
Daniel SANTOS
Ancien Gérant
Du 05 septembre 2013 au 01 février 2025
Jean-François VINCHON
Ancien Gérant
Du 29 septembre 2023 au 31 décembre 2024
Patrice COUTEILLE
Ancien Associé
Du 29 septembre 2023 au 31 décembre 2024
Daniel SANTOS
Ancien Associé
Du 29 septembre 2023 au 31 décembre 2024
Jean-François VINCHON
Ancien Associé
Du 29 septembre 2023 au 31 décembre 2024
SCV PROJET
Ancien Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 07 octobre 2024 au 30 décembre 2024
SCV PATRIMOINE - 33700
Ancien établissement
- SIRET79500716000042
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse10 RUE DU HAMEAU DE TRIANON, 33700 MERIGNAC France
Du 27 septembre 2023 au 07 octobre 2024
SCV PATRIMOINE - 33240
Ancien établissement
- SIRET79500716000034
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse23 RUE ALEXANDRE NICOLAI L'ECRIN DE PLANTEY - LE PLANTEY, 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC France
Du 01 septembre 2015 au 27 septembre 2023
SCV PATRIMOINE - 33000
Ancien établissement
- SIRET79500716000026
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse85 B RUE STEHELIN, 33000 BORDEAUX France
Du 01 septembre 2013 au 01 septembre 2015
SCV PATRIMOINE - 33700
Ancien établissement
- SIRET79500716000018
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse67 RUE FRANCOIS GIRARDON, 33700 MERIGNAC France
Historique de SCV PATRIMOINE
4 événements depuis 2013
vendredi 01 février 2025
Patrice COUTEILLE accède au poste de liquidateur.
Daniel SANTOS, Patrice COUTEILLE et Jean-Francois VINCHON quittent leurs fonctions de gérant.
jeudi 29 septembre 2023
Patrice COUTEILLE, SCV PROJET, Daniel SANTOS et Jean-Francois VINCHON sont promus au statut d'associé.
mercredi 05 septembre 2013
Patrice COUTEILLE, Daniel SANTOS et Jean-Francois VINCHON assument maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCV PATRIMOINE depuis 2013
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCV PATRIMOINE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCV PATRIMOINE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCV PATRIMOINE, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCV PATRIMOINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCV PATRIMOINE

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCV PATRIMOINE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statut mis a jour | |||||
Statuts constitutifs Constitution - Nomination(s) de gérant(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
Document | |||||
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
Afficher les 10 actes | |||||
Document faisant reference a : Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
Statut mis a jour | |||||
Document faisant reference a : Procès-verbal de clôture et de liquidation | |||||
Document | |||||
Document | |||||
Document faisant reference a : Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur | |||||
Document | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs Transfert du siège social et de l'établissement principal du 85 BIS Rue Stéhélin 33200 Bordeaux au 23 rue Alexandre Nicolaï Lot 20 Résidence l'Ecrin de Plantey - Le Plantey 33240 Saint André de Cubzac - Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social au 30.09 au lieu du 30.11 - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Document | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir | |||||
Statuts constitutifs Constitution - Nomination(s) de gérant(s) |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée | ||||
Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée L25EJ05173 Le 30/12/2024, lAssemblée Genérale de la SCI SCV PATRIMOINE, Capital 1 500 , Siège Social : 10 rue du Hameau de Trianon 33700 MERIGNAC, 795 007 160 RCS BORDEAUX a décidé la dissolution anticipée de la société à compter de cette date et sa mise en liquidation. Elle a nommé Monsieur Patrice COUTEILLE demeurant 10 rue du Hameau de Trianon 33700 MERIGNAC liquidateur, à compter de cette date, avec les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales, réaliser lactif et acqu... | ||||
Afficher les 6 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : COUTEILLE Patrice | ||||
Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Gérant, Associé indéfiniment responsable : VINCHON Jean-François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUTEILLE Patrice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SANTOS Daniel | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social LAssemblée Genérale du 07/10/2024 de la SCI SCV PATRIMOINE, capital 1 500 , Siège 23 rue Alexandre Nicolaï, Lot 20 Res lEcrin de Plantey le Plantey 33240 ST ANDRE DE CUBZAC, 795 007 160 RCS BORDEAUX, gérants Patrice COUTEILLE, Daniel SANTOS et Jean-François VINCHON, a transféré le siège au 10, rue du Hameau de Trianon 33700 MERIGNAC à compter de cette date. Larticle 5 des statuts a été modifié en conséquence. La société sera immatriculée au RCS de BORDEAUX. Pour avis, la gérance. | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social LAssemblée Genérale du 27/09/2023 de la Société civile Immobilière SCV PATRIMOINE, capital 1 500 , Siège 85 Bis Rue Stéhélin - 33200 BORDEAUX, 795 007 160 RCS BORDEAUX, a transféré le siège au 23, rue Alexandre Nicolaï - Lot 20 Res lEcrin de Plantey Le Plantey - 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC à compter du 27/09/2023. Larticle 5 des statuts a été modifié en conséquence. radiation au RCS de Bordeaux et nouvelle immatriculation au RCS de Libourne. Pour avis, la gérance. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort Gérant associé indéfiniment responsable : Vinchon, Jean-François, Gérant associé indéfiniment responsable : Couteille, Patrice, Gérant associé indéfiniment responsable : Santos, Daniel, Associé indéfiniment responsable : SCV PROJET | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Associé : SCV GESTION Gérant Associé : VINCHON Jean-François Gérant Associé : COUTEILLE Patrice Gérant Associé : SANTOS Daniel |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCV PATRIMOINE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
28/02/2025
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 28/02/2025
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Patrice COUTEILLE