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Mentions SCP HYACINTHE BRAMOULLE ET ANAIS LEMARCHAND pour contrat
SCP HYACINTHE BRAMOULLE ET ANAIS LEMARCHAND, société civile professionnelle de notaires, au capital social de 265261,19 EURO, dont le siège social est situé au 18 PL GEORGES CLEMENCEAU, 50630 QUETTEHOU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cherbourg sous le numéro 388885493 représentée par MME Hyacinthe BRAMOULLE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCP HYACINTHE BRAMOULLE ET ANAIS LEMARCHAND
SCP HYACINTHE BRAMOULLE ET ANAIS LEMARCHAND, société civile professionnelle de notaires, immatriculée sous le SIREN 388885493, est active depuis 31 ans. Installée à QUETTEHOU (50630), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 3 établissements , 3 événements notables depuis un an ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité. Hyacinthe BRAMOULLE , Anais LEMARCHAND sont gérants et Hyacinthe BRAMOULLE est associé de l'entreprise SCP HYACINTHE BRAMOULLE ET ANAIS LEMARCHAND.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 05-08-1992 - il y a 32 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile professionnelle Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Société civile professionnelle Du 05-08-1992 à aujourd'hui 32 ans, 1 mois et 18 jours Société civile professionnelle de notaires | |||||
| Noms commerciaux | SCP HYACINTHE BRAMOULLE ET ANAIS LEMARCHAND | ||||
| |||||
| Adresse postale | 18 PL GEORGES CLEMENCEAU 50630 QUETTEHOU | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 388885493 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38888549300030 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR49388885493 | ||||
| Numéro RCS | Cherbourg D 388 885 493 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 08-09-2009 à aujourd'hui 15 ans et 15 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire. | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Cherbourg | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 23-10-1992 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 05-08-1992 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 05-08-1992 à aujourd'hui 32 ans, 1 mois et 18 jours 10 à 19 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 265261,19 EURO Historique Du 30-09-2023 à aujourd'hui 11 mois et 25 jours Capital social : 265261,19 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP HYACINTHE BRAMOULLE ET ANAIS LEMARCHAND au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP HYACINTHE BRAMOULLE ET ANAIS LEMARCHAND, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP HYACINTHE BRAMOULLE ET ANAIS LEMARCHAND, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP HYACINTHE BRAMOULLE ET ANAIS LEMARCHAND (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP HYACINTHE BRAMOULLE ET ANAIS LEMARCHAND
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP HYACINTHE BRAMOULLE ET ANAIS LEMARCHAND (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Nomination(s) de gérant(s) - Acte notarié - Démission(s) de gérant(s) - Acte notarié - Changement de dénomination en celle de SCP JEAN-BLAISE LEFRANCOIS ET HYACINTHE BRAMOULLE - Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - entre Mr Loic LEBOUTEILLER et Mme Hyacinthe BRAMOULLE - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Nomination(s) de gérant(s) - Acte notarié - Démission(s) de gérant(s) - Acte notarié - Changement de dénomination en celle de SCP JEAN-BLAISE LEFRANCOIS ET HYACINTHE BRAMOULLE - Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - entre Mr Loic LEBOUTEILLER et Mme Hyacinthe BRAMOULLE - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Nomination(s) de gérant(s) - Acte notarié - Démission(s) de gérant(s) - Acte notarié - Changement de dénomination en celle de SCP JEAN-BLAISE LEFRANCOIS ET HYACINTHE BRAMOULLE - Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - entre Mr Loic LEBOUTEILLER et Mme Hyacinthe BRAMOULLE - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Nomination(s) de gérant(s) - Acte notarié - Démission(s) de gérant(s) - Acte notarié - Changement de dénomination en celle de SCP JEAN-BLAISE LEFRANCOIS ET HYACINTHE BRAMOULLE - Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - entre Mr Loic LEBOUTEILLER et Mme Hyacinthe BRAMOULLE - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 1 actes | |||||
| Acte notarié - Cession de parts | |||||
| Acte notarié - Transfert du siège 4 BIS PLACE GEORGES CLEMENCEAU - QUETTEHOU - Acte notarié - Changement de dénomination en celle de SCP LEFRANCOIS JEAN-BLAISE -LEBOUTEILLER LOIC - Acte notarié - Changement(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital. | ||||
| Annonce BODACC - transfert du siège social. | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination | ||||
Le Siège Social de la société SCP HYACINTHE BRAMOULLE ET ANAIS LEMARCHAND
L'entreprise SCP HYACINTHE BRAMOULLE ET ANAIS LEMARCHAND a actuellement domicilié son établissement principal à QUETTEHOU (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 18 PL GEORGES CLEMENCEAU - 50630 QUETTEHOU
État : Actif depuis 1 an
Prédécesseur : 38888549300022
Successeur du : 38888549300022
Depuis le : 22-05-2023
SIRET : 38888549300030
Activité : Activités juridiques (6910Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SCP HYACINTHE BRAMOULLE ET ANAIS LEMARCHAND, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société SCP HYACINTHE BRAMOULLE ET ANAIS LEMARCHAND
Au cours de son existence l'entreprise SCP HYACINTHE BRAMOULLE ET ANAIS LEMARCHAND a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 4 B PL GEORGES CLEMENCEAU - 50630 QUETTEHOU
État : A été actif pendant 24 ans
Statut : Etablissement fermé le 22-05-2023
Successeur du : 38888549300014
Depuis le : 16-04-1999
SIRET : 38888549300022
Activité : Activités juridiques (6910Z)
XXX XXXXXXXXX XXXXXXXXX XX XXXXX XXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXXXXXX XX XXXXXX - XXXXX XXXXXXXXX
État : A été actif pendant 6 ans
Statut : Etablissement fermé le 16-04-1999
Depuis le : 05-08-1992
SIRET : 388885493XXXXX
Activité : XXXXXXXXX XXXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de SCP HYACINTHE BRAMOULLE ET ANAIS LEMARCHAND, faites évoluer votre offre
Les 4 dirigeants actuels de la société SCP HYACINTHE BRAMOULLE ET ANAIS LEMARCHAND
SCP HYACINTHE BRAMOULLE ET ANAIS LEMARCHAND est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 2 Gérants et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCP HYACINTHE BRAMOULLE ET ANAIS LEMARCHAND sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCP HYACINTHE BRAMOULLE ET ANAIS LEMARCHAND devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCP HYACINTHE BRAMOULLE ET ANAIS LEMARCHAND.
Gérant
| MME Hyacinthe BRAMOULLEGère depuis le 08-09-2009 | 15 ans | |
| MME Anais LEMARCHANDGère depuis le 14-09-2024 | 7 jours |
Associé
| MME Hyacinthe BRAMOULLEEst mandatée depuis le 30-09-2023 | 11 mois | |
| MME Anais LEMARCHANDEst mandatée depuis le 14-09-2024 | 7 jours |
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DécouvrirCartographie de la société SCP HYACINTHE BRAMOULLE ET ANAIS LEMARCHAND
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCP HYACINTHE BRAMOULLE ET ANAIS LEMARCHAND
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCP HYACINTHE BRAMOULLE ET ANAIS LEMARCHAND
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCP HYACINTHE BRAMOULLE ET ANAIS LEMARCHAND , domiciliée au 18 PL GEORGES CLEMENCEAU, 50630 QUETTEHOU et immatriculée au greffe de CHERBOURG sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCP HYACINTHE BRAMOULLE ET ANAIS LEMARCHAND ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants