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Dernière modification le08/03/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveDissolution Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCP DOMAINE DU HAUT PONCIE
Active
Dissolution
- SIREN
- 399 295 864 399295864
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 399 295 864 00033 39929586400033
- NUMÉRO DE TVA
- FR72399295864 FR72399295864
- DATE DE CREATION
- 16 décembre 1994
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 303 Q LE BOIS, 69460 LE PERREON 303 Q LE BOIS, 69460 LE PERREON
- DIRIGEANTS
- Jacky TRANCHAND + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCP DOMAINE DU HAUT PONCIE SCP DOMAINE DU HAUT PONCIE
- Capital social
- 345000,00 € 345000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 16 décembre 1994 16/12/1994
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1995 01/01/1995
- Statut RNE
- Inscrite le 16 décembre 1994 16/12/1994
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20 décembre 2005
- Modification capital, objet social, gérant, transfert du siège social de Poncié 69820 FLEURIE à Le Pont Mathivet 69460 SAINT ETIENNE DES OULLIERES, dénomination au 25 Mars 2005 (ancienne dénomination : Groupement foncier agricole Domaine du Haut Poncié)
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01 janvier 2002
- 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Villefranche sur Saone-Tarare D 399295864 Villefranche sur Saone-Tarare D 399295864
- Tribunal de commerce
- Greffe de Villefranche sur Saone-Tarare Tribunal de commerce - Greffe de Villefranche sur Saone-Tarare
Secteur d'activité de SCP DOMAINE DU HAUT PONCIE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- La gestion et la mise en valeur des immeubles à destination agricole ou à destination d'habitation qui lui sont apportés, ainsi que de ceux qui pourront lui être apportés à l'avenir, qu'elle pourra acheter ou prendre à bail. Et plus généralement toutes opérations pouvant concerner directement ou indirectement ces immeubles ou leur mise en valeur pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société La gestion et la mise en valeur des immeubles à destination agricole ou à destination d'habitation qui lui sont apportés, ainsi que de ceux qui pourront lui être apportés à l'avenir, qu'elle pourra acheter ou prendre à bail. Et plus généralement toutes opérations pouvant concerner directement ou indirectement ces immeubles ou leur mise en valeur pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
67 921 sociétés exercent la même activité que SCP DOMAINE DU HAUT PONCIE dans le 69.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Rhône (69)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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14,90€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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14,90€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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14,90€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 avril 2012 (13 ans)
SCP DOMAINE DU HAUT PONCIE - 69460
Siège social
- SIRET 39929586400033 39929586400033
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 303 Q LE BOIS, 69460 LE PERREON
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Fermés
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Du 25 mars 2005 au 01 avril 2012
SCP DOMAINE DU HAUT PONCIE - 69460
Ancien établissement
- SIRET 39929586400025 39929586400025
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse LE PONT MATHIVET, 69460 SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES
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Du 01 janvier 1995 au 31 décembre 2004
SCP DOMAINE DU HAUT PONCIE - 69820
Ancien établissement
- SIRET 39929586400017 39929586400017
- Activité Viticulture - 011G
- Adresse PONCIE, 69820 FLEURIE
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Dirigeants de SCP DOMAINE DU HAUT PONCIE
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Actuels
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Jacky TRANCHAND
Né en 1961 (64 ans)
Gérant Depuis le 26 mai 2012 (13 ans)
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Mickaël TRANCHAND
Né en 1984 (41 ans)
Gérant Depuis le 26 mai 2012 (13 ans)
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Anciens
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Jacky TRANCHAND
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 07 février 2006
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Patrick TRANCHAND
Né en 1963 (62 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 07 février 2006
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCP DOMAINE DU HAUT PONCIE
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Finances de SCP DOMAINE DU HAUT PONCIE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCP DOMAINE DU HAUT PONCIE
5 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
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Statuts mis à jour - Acte
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale Modification des principales activités
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Actes constitutifs
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SOCIETE CIVILE PARTICULIERE DOMAINE DU HAUT PONCIE, Sociéte Civile en liquidation Au capital de 345.000 , Siège social : LE PERREON (69460), 303 quinquies Le Bois,399 295 864 RCS DE VILLEFRANCHE-TARARE Avis de dissolution anticipée Lassemblée générale extraordinaire réunie le 16 avril 2025 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 16 avril 2025 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et la délibération de lad…
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Annonce BODACC - Nouveau siège. Modification de l'administration.
ROUX Martine nom d'usage : TRANCHAND n'est plus gérant. TRANCHAND Mickaël nom d'usage : TRANCHAND devient gérant.
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Juridique
1 procédure collective en cours
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En cours
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SOCIETE CIVILE PARTICULIERE DOMAINE DU HAUT PONCIE, Sociéte Civile en liquidation Au capital de 345.000 , Siège social : LE PERREON (69460), 303 quinquies Le Bois,399 295 864 RCS DE VILLEFRANCHE-TARARE Avis de dissolution anticipée Lassemblée générale extraordinaire réunie le 16 avril 2025 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 16 avril 2025 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et la délibération de lad…
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCP DOMAINE DU HAUT PONCIE
5 événements depuis 2005
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vendredi 26 mai 2012
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Martine TRANCHAND, cèdent leurs place de gérant à Jacky TRANCHAND et Mickaël TRANCHAND.
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Jacky TRANCHAND prend le relais de Martine TRANCHAND en tant que gérant.
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lundi 07 février 2006
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Jacky TRANCHAND et Patrick TRANCHAND quittent leurs fonctions de co-gérant.
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Martine TRANCHAND est promue gérant de l'entreprise.
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mardi 19 janvier 2005
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Jacky TRANCHAND et Patrick TRANCHAND sont promus co-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCP DOMAINE DU HAUT PONCIE depuis 2005