- Dernière modification le23/05/2006Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- ContentieuxAucun Litige entre deux ou plusieurs parties nécessitant le recourt à un tierce personne (juge, médiateur, etc.)
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP CHRISTELE AUBERT HUISSIER DE JUSTICE
Active
- SIREN423 490 432423490432
- SIRET DU SIEGE SOCIAL423 490 432 0002242349043200022
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR34423490432FR34423490432
- DATE DE CREATION27 août 1999
- CODE NAF ou APE741A - Activités juridiques741A - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSChristèle AUBERT
- ADRESSE18 RUE DE LA LIBERATION, 76720 VAL-DE-SCIE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP CHRISTELE AUBERT HUISSIER DE JUSTICE SCP CHRISTELE AUBERT HUISSIER DE JUSTICE
- Capital social 213428,62 €213428,62
- Statut RCSInscriteDepuis le 27 août 1999
- Statut INSEEInscriteDepuis le 30 juin 1999
- Statut RNEInscriteDepuis le 27 août 1999
Observations RNE 29 novembre 2004
- Changement de dénomination Ancienne dénomination : S.C.P Claude Mézard - Christèle Aubert - Huissiers de Justice associés - SCP Titulaire d'un Office d'Huissier de Justice Nouvelle dénomination : SCP Christèle Aubert - Huissier de Justice Associée, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice Transfert du siège social et du principal établissement d'Auffay 76720, 1 rue Decoulare Delafontaine à Auffay 76720, 18 rue de la Libération Modification de la gérance : Gérant associé partant : Mr MEZARD Claude Date d'effet : 10/08/2004
NC
- CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET : 423 490 432 00022 CODE NAF : 741A (ACTIVITES JURIDIQUES) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 213 428.62 EUR
- Forme juridiqueSCP d'huissiers SCP d'huissiers
- Numéro RCSDieppe D 423490432Dieppe D 423490432
- Tribunal de commerceGreffe de Dieppe Tribunal de commerce - Greffe de Dieppe
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAutres activités spécialisées, scientifiques et techniques Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (741A) Activités juridiques (741A)
- Activité principale déclaréeL'EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION D'HUISSIER DE JUSTICE L'EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION D'HUISSIER DE JUSTICE
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP CHRISTELE AUBERT HUISSIER DE JUSTICE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP CHRISTELE AUBERT HUISSIER DE JUSTICE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP CHRISTELE AUBERT HUISSIER DE JUSTICE et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP CHRISTELE AUBERT HUISSIER DE JUSTICE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Établissements
- Ouvert
Depuis le 10 août 2004 (20 ans)
SCP CHRISTELE AUBERT HUISSIER DE JUSTICE - 76720
Siège social
- SIRET4234904320002242349043200022
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse18 RUE DE LA LIBERATION, 76720 VAL-DE-SCIE France
- Fermé
Du 30 juin 1999 au 10 août 2004
SCP CHRISTELE AUBERT HUISSIER DE JUSTICE - 76720
Ancien établissement
- SIRET4234904320001442349043200014
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse1 RUE DECOULARE DELAFONTAINE, 76720 VAL-DE-SCIE France
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 21 décembre 2004
Christèle AUBERT
Associé-gérant
- Ancien
Du 21 décembre 2004 au 08 février 2005
Claude MEZARD
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCP CHRISTELE AUBERT HUISSIER DE JUSTICE
Réseau de l'entreprise
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCP CHRISTELE AUBERT HUISSIER DE JUSTICE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Finances de SCP CHRISTELE AUBERT HUISSIER DE JUSTICE
Score de solvabilité
Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP CHRISTELE AUBERT HUISSIER DE JUSTICE
| Score de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Score de solvabilité de SCP CHRISTELE AUBERT HUISSIER DE JUSTICE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Chiffres clés de SCP CHRISTELE AUBERT HUISSIER DE JUSTICE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de SCP CHRISTELE AUBERT HUISSIER DE JUSTICE
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers Modification de l'article 23 paragraphe IV des statuts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers Modification de l'article 23 paragraphe IV des statuts | |||||
| Acte sous seing privé - Divers Cession de parts - Avenant du 30/06/2004 au traité de cession de parts du 21/07/2003 - Cession de parts de Mr MEZARD Claude à Melle AUBERT Christèle (sous conditionssuspensives) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers Modification de l'objet social Transfert du siège à AUFFAY, 18 Rue de la Libération Changement de dénomination en celle de SCP Christèle AUBERT, Huissier de Justice Associée, Société Civile Professionnel Changement de gérant - Modification des articles 2,3,4,7,10 et 29 des statuts Modification de l'objet social Transfert du siège à AUFFAY, 18 Rue de la Libération Changement de dénomination en celle de SCP Christèle AUBERT, Huissier de Justice Associée, Société Civile Professionnel Changement de gérant - Réalisation des condtions suspensives prévues à l'A.G.E du 09/07/2003 Modification de l'objet social Transfert du siège à AUFFAY, 18 Rue de la Libération Changement de dénomination en celle de SCP Christèle AUBERT, Huissier de Justice Associée, Société Civile Professionnel Changement de gérant | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Acte sous seing privé - Divers Cession de parts - CESSION DE PARTS (SOUS CONDITION SUSPENSIVE) DE MAITRE CLAUDE MEZARD A MELLECHRISTELE AUBERT | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Les contentieux de la société SCP CHRISTELE AUBERT HUISSIER DE JUSTICE
0SCP CHRISTELE AUBERT HUISSIER DE JUSTICE n'a pas de contentieux connu à cette date
La société SCP CHRISTELE AUBERT HUISSIER DE JUSTICE a été impliquée dans 00 contentieux durant ses 26 années d'existence. Son historique permet de voir que la société SCP CHRISTELE AUBERT HUISSIER DE JUSTICE a un profil plutôt , avec 0 contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et 0 en tant que défendeur.
Nombre de contentieux00
Contentieux en cours00
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : 0% Défendeur : 0%
Problème de paiement à : 0%
Historique des contentieux
0SCP CHRISTELE AUBERT HUISSIER DE JUSTICE n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date
Liste des contentieux juridiques
0SCP CHRISTELE AUBERT HUISSIER DE JUSTICE n'a pas de liste de contentieux connu à cette date
La société SCP CHRISTELE AUBERT HUISSIER DE JUSTICE a actuellement 0 contentieux en cours et 0 contentieux terminés.
Historique de SCP CHRISTELE AUBERT HUISSIER DE JUSTICE
2 événements depuis 2004
lundi 08 février 2005
Claude MEZARD quitte ses fonctions d'associé-gérant.
lundi 21 décembre 2004
Claude MEZARD et Christele AUBERT sont promus associé-gérant.