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Dernière modification le18/02/2020 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCP BRUNO DUMONTET ET PASCALE BONNARD
Active
- SIREN
- 377 732 961 377732961
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 377 732 961 00018 37773296100018
- NUMÉRO DE TVA
- FR81377732961 FR81377732961
- DATE DE CREATION
- 13 janvier 2000
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- RUE DE LA ROCHE, 71800 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS RUE DE LA ROCHE, 71800 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS
- DIRIGEANTS
- Bruno DUMONTET
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCP BRUNO DUMONTET ET PASCALE BONNARD SCP BRUNO DUMONTET ET PASCALE BONNARD
- Capital social
- 183091,27 € 183091,27
- Statut RCS
- Radiée le 13 février 2020 13/02/2020
- Statut INSEE
- Inscrite le 23 janvier 1990 23/01/1990
- Statut RNE
- Inscrite le 13 janvier 2000 13/01/2000
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03 octobre 1994
- ETS SECONDAIRE SIS A MARCIGNY 14 RUE RAQUIN A COMPTER DU 12 AOUT 1992
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20 juin 1994
- ANCIENS GERANTS = CHAMBON RENE - TIXIER PIERRE NOUVEAU GERANT :BONNARD PASCALE A COMPTER DU 12 AOUT 1992
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NC
- LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 201 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 183 091.27 EUR
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NC
- DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 25 avril 1990 -No A208
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Macon D 377732961 Macon D 377732961
- Tribunal de commerce
- Greffe de Macon Tribunal de commerce - Greffe de Macon
Secteur d'activité de SCP BRUNO DUMONTET ET PASCALE BONNARD
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- EXERCICE EN COMMUN DE LA PROFESSION DE NOTAIRES EXERCICE EN COMMUN DE LA PROFESSION DE NOTAIRES
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
385 sociétés exercent la même activité que SCP BRUNO DUMONTET ET PASCALE BONNARD dans le 71.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" en Saône-et-Loire (71)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 23 janvier 1990 au 13 février 2020
SCP BRUNO DUMONTET ET PASCALE BONNARD - 71800
Ancien établissement
- SIRET 37773296100018 37773296100018
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse RUE DE LA ROCHE, 71800 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS
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Dirigeants de SCP BRUNO DUMONTET ET PASCALE BONNARD
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Actuel
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Bruno DUMONTET
Né en 1953 (72 ans)
Gérant Depuis le 18 février 2020 (5 ans)
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Ancien
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Pascale BONNARD
Née en 1960 (65 ans)
Ancien Gérant Du 08 juin 2004 au 13 février 2020
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCP BRUNO DUMONTET ET PASCALE BONNARD
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Finances de SCP BRUNO DUMONTET ET PASCALE BONNARD
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCP BRUNO DUMONTET ET PASCALE BONNARD
1 dernier document officiel
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCP BRUNO DUMONTET ET PASCALE BONNARD
2 événements depuis 2004
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lundi 18 février 2020
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Bruno DUMONTET assume maintenant la fonction de gérant.
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lundi 08 juin 2004
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Pascale BONNARD est promue gérant de l'entreprise.
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