SCM DURANDEUX CHARLES DUBOURG PATRICIA

28 juillet 2021

• Dissolution à compter du 23/01/1992 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 23/01/1992, liquidateur : DURANDEAUX EPOUSE DUBOURG PATRICIA -, siège de la liquidation : Chemin DE BANAY 84200 Carpentras, parution de la publicité légale : P. du 1992

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• INSCRIPTION MODIFICATIVE No2556 DU 13.05.1993 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE ANTICIPEE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 23.01.1992. ASSEMBLEE GENERALE DU 23.01.1992. RADIATION No2557 DU 13.05.1993 : APPROBATION DES COMPTES DE CESSION AU 23.03.1993. LIQUIDATION DE LA SOCIETE. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAODRINAIRE DU 23.03.1992. DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS No1076 DU 13.05.1993. PUBLICITE : LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 11.02.1992. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 144 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 21 952.66 EUR