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Dernière modification le19/04/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCM D'AVOCATS
- SIREN
- 390 952 547 390952547
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 390 952 547 00011 39095254700011
- NUMÉRO DE TVA
- FR01390952547 FR01390952547
- DATE DE CREATION
- 22 avril 1993
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 6 RUE DU GENERAL REISET BP 385, 90000 BELFORT 6 RUE DU GENERAL REISET BP 385, 90000 BELFORT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCM D'AVOCATS SCM D'AVOCATS
- Capital social
- 45,73 € 45,73
- Statut RCS
- Radiée le 17 avril 2024 17/04/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 17 avril 2024 17/04/2024
- Statut RNE
- Radiée le 17 avril 2024 17/04/2024
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17 avril 2024
- Radiation d'office du RCS de Belfort le 17/04/2024
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22 juin 2017
- Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce) Date d'effet : 21/06/2017
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NC
- INSERTION CREATION B.O. DU 25.06.93 N[1501 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45.73 EUR
- Forme juridique
- Société civile de moyens Société civile de moyens
- Numéro RCS
- Belfort D 390952547 Belfort D 390952547
- Tribunal de commerce
- Greffe de Belfort Tribunal de commerce - Greffe de Belfort
Secteur d'activité de SCM D'AVOCATS
- Domaine d'activité
- Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
- Activité (Code NAF ou APE)
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
- Activité principale déclarée
- MISE EN COMMUN DE MOYENS POUR FACILITER L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCATS MISE EN COMMUN DE MOYENS POUR FACILITER L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCATS
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Cabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
- Téléphone
91 sociétés exercent la même activité que SCM D'AVOCATS dans le 90.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau" dans le Territoire-de-Belfort (90)
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Établissements
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Fermé
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Du 01 janvier 1993 au 17 avril 2024
SCM D'AVOCATS - 90000
Ancien établissement
- SIRET 39095254700011 39095254700011
- Activité Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- Adresse 6 RUE DU GENERAL REISET BP 385, 90000 BELFORT
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Dirigeants de SCM D'AVOCATS
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Ancien
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Sylvie MARCON
Née en 1958 (67 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 17 avril 2024
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCM D'AVOCATS
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Finances de SCM D'AVOCATS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCM D'AVOCATS
1 dernier document officiel
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 1 fois en 1993
SCP D'AVOCATS GAROT
- SIREN 334796182 334796182
Dirigeant : Jean-Sébastien GAROT
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 1 fois en 1993
JURIPRACTICE
- SIREN 380271122 380271122
Dirigeant : Jacques HEINRICH
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 1 fois en 1993
MADAME SYLVIE CHOPARD
- SIREN 384055364 384055364
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Acte sous seing privé
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCM D'AVOCATS
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Sylvie MARCON assume maintenant la fonction de gérant.
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