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Identité de l'entreprise
Mentions SCM 40 RUE DE PANNETTE pour contrat
SCM 40 RUE DE PANNETTE, société civile, au capital social de 1200,00 EURO, dont le siège social est situé au 40 RUE DE PANNETTE, 27000 EVREUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evreux sous le numéro 511449167 représentée par M Marc DURAND agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCM 40 RUE DE PANNETTE
SCM 40 RUE DE PANNETTE, société civile, immatriculée sous le SIREN 511449167, est en activité depuis 15 ans. Implantée à EVREUX (27000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 12 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 30-01-2023. Marc DURAND est gérant, Isabelle LE SIRE et Jean-Francois BERVILLE sont associés de l'entreprise SCM 40 RUE DE PANNETTE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 27-03-2009 - il y a 15 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile de moyens Historique Du 12-03-2013 à aujourd'hui 11 ans, 1 mois et 14 jours Société civile de moyens Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... Du 27-03-2009 à aujourd'hui 15 ans et 30 jours Société civile | |||||
| Noms commerciaux | SCM 40 RUE DE PANNETTE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 40 RUE DE PANNETTE 27000 EVREUX | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 511449167 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 51144916700010 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR58511449167 | ||||
| Numéro RCS | Evreux D 511 449 167 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Historique Du 21-04-2009 à aujourd'hui 15 ans et 5 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du 27-03-2009 à aujourd'hui 15 ans et 30 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) | |||||
| Activité principale déclarée | Faciliter les activités professionnelles de ses membres sans pouvoir elle même exercer leur profession et tout en respectant leur indépendance morale et technique,notamment mettre à leur disposition les locaux,matériels et personnels, nécessaires à l'exercice de leur profession | ||||
| Convention collective déduite: | Cabinets médicaux (1147) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Evreux Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 27-03-2009 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 27-03-2009 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 1200,00 EURO Historique Du 21-04-2009 à aujourd'hui 15 ans et 5 jours Capital social : 1200,00 EURO | |||||
Les 6 dirigeants de la société SCM 40 RUE DE PANNETTE
Dirigeants mandataires de SCM 40 RUE DE PANNETTE :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 12-03-2013 | M Marc DURAND |
Mandataires de type : Associé
| Depuis le 01-02-2023 | MME Isabelle LE SIRE |
| Depuis le 08-04-2014 | M Jean-Francois BERVILLE |
| Depuis le 01-02-2023 | M Sylvain CROCHET |
| Depuis le 01-02-2023 | M Cedric DELSARTE |
| Depuis le 01-02-2023 | M Nicolas DUPONT |
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée générale - Cession de parts - Acte sous seing privé - entre les soussignes: mr Erc FAUVETTE et mr Nicolas DUPONT - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de co-gérant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - entre les soussignes: mle Sandrine CHEVALIER la cédante d'une part et mr Jean francois BERVILLE Isabelle LE SIRE cédric DELSARTE De seconde part - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Acte sous seing privé - entre les soussignes: mme sandrine HUYGHE née LEBACQZ la cédante et mr jean-louis PETITIER le cessionnaire - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SCM 40 RUE DE PANNETTE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 5 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCM 40 RUE DE PANNETTE
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L'établissement de la société SCM 40 RUE DE PANNETTE
SCM 40 RUE DE PANNETTE - 27000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 15 ansAdresse : 40 RUE DE PANNETTE - 27000 EVREUX