SCIACQUA FRERES

09 mars 2020

• Radiation d'office du rcs le 09/03/2020 avec effet au 09/03/2020

03 novembre 2016

• Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 4° du code de commerce) Date d'effet : 25/10/2016

03 janvier 2009

• par jugement du TGI DE CARPENTRAS du 07.11.08 statuant en matière commerciale a prononcé la cloture du plan de cession de la liquidation judiciaire

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

14 juin 2002

• RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SAS SOTALIS A COMPTER DU 14.05.2002 ME VINCENT GLADEL ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AGISSANT EN QUALITE D'ADMINIS- TRATEUR JUDICIAIRE DE LA SARL SCIAQUA FRERES A VENDU A LA SAS SOTALIS LE FONDS DE COMMERCE SIS ET EXPLOITE A 84150 JONQUIERES PARC D'ACTIVITE DE BEAUREGARD A COMPTER DU 14.05.2002 AU PRIX DE 114 336,76 EUROS OPPOSITIONS CABINET ME GLADEL, 58 AVENUE DE PROVENCE 84 PIOLENC TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT DU MIDI DU 22.05.2002

07 mars 2002

• ME VINCENT GLADEL AGISSANT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE LA SARL SCIACQUA FRERES A DONNE EN LOCATION GERANCE LE FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS ROUTIERS DE LIQUIDES ALIMENTAIRES EN VRAC ET EN CONDITIONNE EXPLOITE A 84150 JONQUIERES PARC D'ACTIVITES BEAUREGARD A LA SAS SOTALIS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A 84150 JONQUIERES PARC D'ACTIVITE BEAUREGARD A COMPTER DU 17.11.2001 JUSQU'A LA SIGNATURE DE L'ACTE DE CESSION LE COMTADIN DU 04.01.2002

14 décembre 2001

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 NOVEMBRE 2001 LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A ORDONNE LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE DE LA SARL SCIACQUA FRERES AU PROFIT D'UNE SAS SOTALIS A CONSTITUER DONT LE SIEGE SOCIAL SERA FIXE PARC D'ACTIVITES DE BEAUREGARD (84150) JONQUIERES A L'INSTIGATION DE LA SA JCGM A DESIGNE : ME GLADEL 5 AVENUE DE PROVENCE (84420) PIOLENC JOURNAL : LA GAZETTE PROVENCALE DU 29 NOVEMBRE 2001

11 juillet 2001

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 1ER JUIN 2001, LE TGI DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 1ER OCTOBRE 2000 ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE (EVENTUELLEMENT) : ME VINCENT GLADEL A PIOLENC REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FREDERIC TORELLI A MONTEUX JUGE COMMISSAIRE : M. LEMOUSSU PIERRE A INVITE LES SALARIES A DESIGNER SOUS LA SURVEILLANCE DE L'ADMINISTRATEUR AU SEIN DE L'ENTREPRISE ET AU SCRUTIN UNINOMINAL A UN TOUR, UN REPRESENTANT DES SALARIES, CONFORMEMENT AUX ARTICLES 10 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET 15 DU DECRET DU 27 DECEMBRE 1985 ET CE DANS LES DIX JOURS DU PRESENT JUGEMENT. LE NOM ET L'ADRESSE DE CE REPRESENTANT DES SALARIES, SERONT COMMUNIQUES AU GREFFE PAR L'ADMINISTRATEUR. JOURNAL : SEMAINE PROVENCE DU 22 JUIN 2001.

05 septembre 1996

• NOMINATION EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES DE LA CIE D'EXPERTISE COMPTABLE VENAISSIN DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CAVAILLON (84) 2 AVENUE MENDES FRANCE, EN REMPLACEMENT DE MME GREGOIRE CLAUDINE DEMISSIONNAIRE ET DE MME GREGOIRE CLAUDINE DEMEURANT A CAVAILLON (84) 2 AVENUE MENDES FRANCE, EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE MRR OUALID JEAN MAX, DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 28/02/1996 JOURNAL : LE COMTADIN DU 26/07/1996

21 mars 1995

• ACHAT A LA STE SARL TRANSPORTS FOURNIER (RCS CARPENTRAS B 706 920 378) REPRESENTEE PAR ME BEAUQUIS MANDATAIRE JUDICIAIRE, D'UN FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES ET DE LOCATION DE VEHICULES EN ZONE LONGUE SIS ET EXPLOITE A STE CECILE LES VIGNES 24, ROUTE DE BOLLENE AU PRIX DE 70.000 FRS A COMPTER DU 05.11.1992 OPPOSITIONS ETUDE ME BEAUQUIS 436, AVENUE CHARLES DE GAULLE A ORANGE 84

06 juin 1985

• ACHAT D'UNE PARTIE DU FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES EN ZONE LONGUE, LICENCE A APPARTENANT A MR JACQUES LAMBERT TRANSPORTEUR DEMEURANT A JONQUIERES 98, AVENUE DE LA LIBERATION MOYENNANT LE PRIX DE 121.000 FRS A COMPTER DU 24.12.1983 LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE21.01.1984

23 avril 1980

• PRISE EN LOCATION GERANCE LIBRE SUIVANT ACTE SSP EN DATE DU 01.12.1979 PAR LA STE SCIACQUA FRERES POUR UN AN A COMPTER DU 01.12.1979 DE LA STE TRANSPORTS SCIACQUA D'UN FONDS DE COMMERCE DE LOCATION DE VEHICULES AUTO- MOBILES DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES ZONE LONGUE, LICENCE CLASSE A SOUS LE N 84 706 220 241 84 LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE20.01.1980

27 octobre 1978

• PRISE EN LOCATION GERANCE POUR UNE ANNEE A COMPTER DU 01.08.1978 UN FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES EN ZONE LONGUE LICENCE DE CLASSE A DE L'INSCRIPTION PORTEE AU REGISTRE DES TRANSPORTEURS ROUTIERS DE VAUCLUSE SOUS LE N 706 220 241 0001 AINSI QUE LE VEHICULE AUTOMOBILE CORRESPONDANT IMMATRICULE 4802 QQ 84 DE 38 TONNES DE PTCA DE SA JEAN SCIACQUA (RCS CARPENTRAS 62 B 24) LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 05.08.1978

01 mars 1973

• LA STE SCIACQUA FRERES A ACQUIS DE MR POUZOL JOSEPH DEMEURANT A JONQUIERES UN FONDS DE COMMERCE DE LOCATION DE VEHICULES AUTOMOBILES DE TRANSPORT ROUTIER EN TOUTES ZONES AVEC VEHICULES CORRESPONDANT. LA SOCIETE A ACQUIS EGALEMENT DE ROBERT SCIACQUA UN FONDS DE COMMERCE DE LOCATION DE VEHICULES AUTOMOBILES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES EN ZONE LONGUE CLASSE A SIS A JONQUIERES AINSI QUE LES VEHICULES CORRESPON- DANTS POUR UNE SOMME DE 43.000 FRS PRISE EN POSSESSION AU JOUR DE L'ACTE
• LA STE SCIACQUA FRERES A VENDU A MME VEUVE SALVAT NEE CONNANGE DUVAL SIMONE DEMEURANT A AVIGNON UNE PARTIE D'UN FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES EN ZONE LONGUE, CORRESPONDANT A UNE LICENCE DE CLASSE B DE L'INSCRIPTION PORTEE AU REGISTRE DES TRANSPORTEURS ROUTIERS DE VAUCLUSE SOUS LE N 84.127 AINSI QUE LE VEHICULE CORRESPONDANT.

13 avril 1970

• PRISE EN GERANCE LIBRE DU FONDS APPARTENANT A MRS JACQUES LAMBERT ET ROBERT SCIACQUA A COMPTER DU 01.01.1970 POUR UNE DUREE DE 5 ANS AVEC TACITE RECONDUCTION - LA GERANCE CONSENTIE PAR LA STE SCIACQUA A MR ROBERT SCIACQUA PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 06.12.1966 A PRIS FIN LE 31.12.1969

28 décembre 1966

• LA STE SCIACQUE FRERES A CEDE A ROBERT SCIACQUA UNE PARTIE DE FONDS DE COM- MERCE DE TRANSPORTS ROUTIERS, LOCATION DE VEHICULE COMPRENANT UNE LICENCE CLASSE B 011.761 ET VEHICULE Y AFFERENT

14 avril 1964

• LA STE SCIACQUA A DEDE A LEMBERT DT A JONQUIERES 84 UNE PARETIE DE FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS ROUTIERS SERVICE DE TRANSPORTS PUBLICS DE MARCHAN- DISES (12 T 665) AINSI QUE LE VEHICULE CORRESPONDANT.

18 août 1961

• LA SOCIETE SCIACQUA A VENDU A ALBERT TREMBLAY DT A LYON, RUE DE NOURGOGNE, 20 TONNES DE CARTE DE TRANSPORTS ZONE LONGUE SECTION 1 (ACTUELLEMENT LA STE SCIACQUA EXPLOITE EN TANT QUE PROPRIETAIRE 76 TONNES 470 ZONE LONGUE ET 65 T MODELE 8.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR