SCI STEPHANE & GAELLE

21 mars 2022

• Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/01/2022

16 mars 2022

• Dissolution à compter du 31/01/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/01/2022, liquidateur : FRENEAU né(e) GAUDRY ROSE-MARIE, MARCELLE, GINETTE, siège de la liquidation : 16 Rue Jean Ribault 76200 Dieppe
• Cessation totale d'activité à compter du 31/01/2022 sans disparition de la personne morale

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01 janvier 2000

• Le Tribunal de commerce d'Eu a été rattaché au Tribunal de commerce de Neufchâtel en Bray par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 577 000.00 FRF Nouveau montant : 87 963.08 EUR