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- Actes publiés
Mentions SCI SQUARE SAINT-AMOUR pour contrat
SCI SQUARE SAINT-AMOUR, société civile, au capital social de 200,00 EURO, dont le siège social est situé au 7 SQUARE SAINT-AMOUR, 25000 BESANCON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 481438869 représentée par MME Isabelle CHEVAL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI SQUARE SAINT-AMOUR
SCI SQUARE SAINT-AMOUR, société civile, immatriculée sous le SIREN 481438869, est active depuis 19 ans. Située à BESANCON (25000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 08-06-2023. Isabelle CHEVAL , Catherine BLESSEMAILLE sont gérants et Isabelle CHEVAL est associé de la société SCI SQUARE SAINT-AMOUR.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 24-02-2005 - il y a 19 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
Noms commerciaux | SCI SQUARE SAINT-AMOUR | ||||
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Adresse postale | 7 SQUARE SAINT-AMOUR 25000 BESANCON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 481438869 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 48143886900028 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR05481438869 | ||||
Numéro RCS | Besancon D 481 438 869 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 16-11-2016 à aujourd'hui 7 ans, 10 mois et 6 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Besancon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 22-03-2005 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 24-02-2005 | ||||
Voir l'historique Capital social 200,00 EURO Historique Du 19-04-2005 à aujourd'hui 19 ans, 5 mois et 6 jours Capital social : 200,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI SQUARE SAINT-AMOUR au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI SQUARE SAINT-AMOUR, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI SQUARE SAINT-AMOUR, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI SQUARE SAINT-AMOUR (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI SQUARE SAINT-AMOUR (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Acte sous seing privé - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - transfert du siège social. | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social |
Le Siège Social de la société SCI SQUARE SAINT-AMOUR
L'entreprise SCI SQUARE SAINT-AMOUR a actuellement domicilié son établissement principal à BESANCON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 7 SQUARE SAINT-AMOUR - 25000 BESANCON
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 26-04-2023
SIRET : 48143886900028
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI SQUARE SAINT-AMOUR
Au cours de son existence l'entreprise SCI SQUARE SAINT-AMOUR a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 13 RUE DU CHAPITRE - 25000 BESANCON
État : A été actif pendant 18 ans
Statut : Etablissement fermé le 26-04-2023
Depuis le : 24-02-2005
SIRET : 48143886900010
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 4 dirigeants actuels de la société SCI SQUARE SAINT-AMOUR
SCI SQUARE SAINT-AMOUR est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 2 Gérants et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCI SQUARE SAINT-AMOUR sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI SQUARE SAINT-AMOUR devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI SQUARE SAINT-AMOUR.
Gérant
MME Isabelle CHEVALGère depuis le 19-04-2005 | 19 ans et 5 mois | |
MME Catherine BLESSEMAILLEGère depuis le 19-04-2005 | 19 ans et 5 mois |
Associé
MME Isabelle CHEVALEst mandatée depuis le 10-06-2023 | 1 an et 3 mois | |
MME Catherine BLESSEMAILLEEst mandatée depuis le 10-06-2023 | 1 an et 3 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI SQUARE SAINT-AMOUR
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI SQUARE SAINT-AMOUR
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI SQUARE SAINT-AMOUR
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI SQUARE SAINT-AMOUR , domiciliée au 7 SQUARE SAINT-AMOUR, 25000 BESANCON et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI SQUARE SAINT-AMOUR ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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