SCI SOUSPOUY

31 mai 2019

• Radiation du RCS le 31/05/2019 avec effet au 31/05/2019

27 février 2019

• Cessation complète d'activité - Art. R123-125 à compter du 27/02/2019

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bagnères de Bigorre ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarbes. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarbes décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• - Codes statistiques attribués par l'INSEE : * Siret : 430 467 480 00017 * ape : 702a la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 55 000.00 FRF nouveau montant : 8 384.70 Eur