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Dernière modification le12/10/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI SAMAL
Active
- SIREN
- 414 788 331 414788331
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 414 788 331 00018 41478833100018
- NUMÉRO DE TVA
- FR20414788331 FR20414788331
- DATE DE CREATION
- 13 janvier 1998
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 16 RUE DES VERGERS, 67150 NORDHOUSE 16 RUE DES VERGERS, 67150 NORDHOUSE
- DIRIGEANTS
- Arnaud SCHNEE
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI SAMAL SCI SAMAL
- Capital social
- 314959,67 € 314959,67
- Statut RCS
- Inscrite le 13 janvier 1998 13/01/1998
- Statut INSEE
- Inscrite le 09 décembre 1997 09/12/1997
- Statut RNE
- Inscrite le 13 janvier 1998 13/01/1998
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20 juillet 2022
- La Cour d'Appel de Colmar, 1ère chambre civile - section A, par arrêt du 23 février 2022 fixe à 5 ans (cinq ans) à compter du jour du jugement du Tribunal Judiciaire de Strasbourg du 11 juin 2021 la durée de la faillite personnelle prononcée à l'encontre de Monsieur SCHNEE Arnaud au lieu de 15 ans (quinze ans).
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10 décembre 2021
- Le Tribunal Judiciaire de Strasbourg, par procédure collective commerciale, par jugement du 11 juin 2021 : - prononce la faillite personnelle de Monsieur SCHNEE Arnaud, gérant de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAMAL, - fixe à 15 ans (quinze ans) à compter du jour du jugement la durée de cette santion, - rappelle que la faillite personnelle emporte interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou toute entreprise ayant toute activité indépendante et toute personne morale.
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NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 2 066 000.00 FRF nouveau montant : 314 959.67 Eur
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Strasbourg D 414788331 Strasbourg D 414788331
- Tribunal d'instance
- Greffe de Strasbourg Tribunal d'instance - Greffe de Strasbourg
Secteur d'activité de SCI SAMAL
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles apportés ou acquis. Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles apportés ou acquis.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
9 906 sociétés exercent la même activité que SCI SAMAL dans le 67.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans le Bas-Rhin (67)
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 09 décembre 1997 au 11 juin 2021
SCI SAMAL - 67150
Ancien établissement
- SIRET 41478833100018 41478833100018
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 16 RUE DES VERGERS, 67150 NORDHOUSE
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Dirigeants de SCI SAMAL
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Actuel
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Observation de conformité Arnaud SCHNEE
Né en 1974 (51 ans)
Gérant Depuis le 12 juillet 2005 (20 ans)
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Ancien
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Sylvain SCHNEE
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 12 juillet 2005
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI SAMAL
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Finances de SCI SAMAL
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI SAMAL
3 derniers documents officiels
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts Changement de gérant Cession de parts
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Acte notarié
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI SAMAL
3 événements depuis 2005
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lundi 12 juillet 2005
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Arnaud SCHNEE succède à Sylvain SCHNEE en tant que gérant.
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Sylvain SCHNEE cède sa place de gérant à Arnaud SCHNEE.
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mardi 19 janvier 2005
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Sylvain SCHNEE assume maintenant la fonction de gérant.
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