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Mentions SCI OLD CITY pour contrat
SCI OLD CITY, société civile immobilière, au capital social de 244000,00 EURO, dont le siège social est situé au 1 RUE FRANCIS CARCO, 25000 BESANCON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 423647031 représentée par MME Marie COLLETTE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI OLD CITY
SCI OLD CITY, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 423647031, est active depuis 25 ans. Située à BESANCON (25000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 26-01-2009. Marie COLLETTE est gérant de l'entreprise SCI OLD CITY.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 21-06-1999 - il y a 25 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 7 jours Société civile immobilière Du 21-06-1999 à aujourd'hui 25 ans, 3 mois et 8 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI OLD CITY | ||||
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Adresse postale | 1 RUE FRANCIS CARCO 25000 BESANCON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 423647031 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 42364703100016 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR60423647031 | ||||
Numéro RCS | Besancon D 423 647 031 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 24-02-2009 à aujourd'hui 15 ans, 7 mois et 2 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 25 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | L'acquisition par voie d'apport ou d'achat directement ou sous forme de parts ou actions de sociétés immobilières, la construction, la prise à bail, l'administration et l'exploitation sous forme de location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Besancon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 20-07-1999 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 21-06-1999 | ||||
Voir l'historique Capital social 244000,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 7 jours Capital social : 244000,00 EURO |
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Cité 2 fois en 2009
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI OLD CITY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI OLD CITY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI OLD CITY, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI OLD CITY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI OLD CITY (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte notarié - DONATION A TITRE DE PARTAGE ANTICIPE - Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte notarié - DONATION A TITRE DE PARTAGE ANTICIPE - Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration |
Le Siège Social de la société SCI OLD CITY
L'entreprise SCI OLD CITY a actuellement domicilié son établissement principal à BESANCON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1 RUE FRANCIS CARCO - 25000 BESANCON
État : Actif depuis 25 ans
Depuis le : 21-06-1999
SIRET : 42364703100016
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI OLD CITY
SCI OLD CITY est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI OLD CITY est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI OLD CITY devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI OLD CITY.
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DécouvrirCartographie de la société SCI OLD CITY
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI OLD CITY
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI OLD CITY
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société SCI OLD CITY , domiciliée au 1 RUE FRANCIS CARCO, 25000 BESANCON et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI OLD CITY ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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