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- Actes publiés
Mentions SCI OCEANE pour contrat
SCI OCEANE, société civile immobilière, au capital social de 9577,00 EURO, dont le siège social est situé au 46 RUE COLMET LEPINAY, 93100 MONTREUIL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 353537996 représentée par M Lionel ACAT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI OCEANE
SCI OCEANE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 353537996, est active depuis 34 ans. Domiciliée à MONTREUIL (93100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 29-09-2023. Lionel ACAT , Muriel ACAT-VERGNET sont gérants et Lionel ACAT est associé de l'entreprise SCI OCEANE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 09-02-1990 - il y a 34 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 06-01-2004 à aujourd'hui 20 ans, 8 mois et 29 jours Société civile immobilière Du 09-02-1990 à aujourd'hui 34 ans, 7 mois et 26 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI OCEANE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 46 RUE COLMET LEPINAY 93100 MONTREUIL | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 353537996 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 35353799600020 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR92353537996 | ||||
| Numéro RCS | Bobigny D 353 537 996 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 28-11-2012 à aujourd'hui 11 ans, 10 mois et 7 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 4 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition de tous immeubles administration gestion et exploitation par bail ou location d'immeuble | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bobigny | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 09-02-1990 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 09-02-1990 | ||||
Voir l'historique Capital social 9577,00 EURO Historique Du 06-01-2004 à aujourd'hui 20 ans, 8 mois et 29 jours Capital social : 9577,00 EURO | |||||
Entreprises liées à SCI OCEANE
Cité 1 fois en 2015
Dirigeants : Francoise ACAT-GRAF , Muriel VERGNET et 7 autres
Cité 1 fois en 2003
Dirigeants : Lionel ACAT , Muriel ACAT-VERGNET , Muriel ACAT-VERGNET , Bastien VERGNET , Theo VERGNET et 3 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI OCEANE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI OCEANE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI OCEANE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI OCEANE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de solvabilité de SCI OCEANE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dévolution successorale de parts - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dévolution successorale de parts - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Retrait d'un associé - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - décès du gérant - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Agrément de nouveaux associés - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - MODIFICATION CAPITAL SOCIAL | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - MISE A JOUR ARTICLE 7 DES STATUTS SUITE A CESSIONS DE PARTS - Statuts mis à jour | |||||
| Acte modificatif | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - MODIFICATION CAPITAL SOCIAL - Statuts mis à jour - Divers | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant. | ||||
Le Siège Social de la société SCI OCEANE
L'entreprise SCI OCEANE a actuellement domicilié son établissement principal à MONTREUIL (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 46 RUE COLMET LEPINAY - 93100 MONTREUIL
État : Actif depuis 11 ans
Depuis le : 26-11-2012
SIRET : 35353799600020
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI OCEANE
Au cours de son existence l'entreprise SCI OCEANE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 19 AVENUE DES LIMITES - 93250 VILLEMOMBLE
État : A été actif pendant 22 ans
Statut : Etablissement fermé le 26-11-2012
Depuis le : 09-02-1990
SIRET : 35353799600012
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 4 dirigeants actuels de la société SCI OCEANE
SCI OCEANE est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 2 Gérants et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCI OCEANE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI OCEANE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI OCEANE.
Gérant
| M Lionel ACATGère depuis le 28-11-2012 | 11 ans et 10 mois | |
| MME Muriel ACAT-VERGNETGère depuis le 28-11-2012 | 11 ans et 10 mois |
Associé
| M Lionel ACATEst mandaté depuis le 11-05-2022 | 2 ans et 4 mois | |
| MME Muriel ACAT-VERGNETEst mandatée depuis le 11-05-2022 | 2 ans et 4 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCI OCEANE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI OCEANE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI OCEANE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise SCI OCEANE
En date du 04-10-2024, la société SCI OCEANE , domiciliée au 46 RUE COLMET LEPINAY, 93100 MONTREUIL et immatriculée au greffe de BOBIGNY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI OCEANE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants