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- Actes publiés
Mentions SCI LES CHARMILLES pour contrat
SCI LES CHARMILLES, société civile immobilière, au capital social de 1524,49 EURO, dont le siège social est situé au 4 QUAI SURCOUF, 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 388667289 représentée par MME Noelle MAHE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société SCI LES CHARMILLES
SCI LES CHARMILLES, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 388667289, a été en activité durant 29 ans. Localisée à BINIC-ETABLES-SUR-MER (22520), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 27-10-2021.
La société SCI LES CHARMILLES a été radiée le 27 octobre 2021.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 12-09-1992 - il y a 32 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
Noms commerciaux | SCI LES CHARMILLES | ||||
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Adresse postale | 4 QUAI SURCOUF 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MER | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 388667289 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 38866728900028 | ||||
Numéro RCS | Saint-Brieuc D 388 667 289 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 12-09-2012 à aujourd'hui 12 ans et 14 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 25 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Saint-Brieuc | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 27-10-2021 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 27-10-2021 | ||||
Voir l'historique Capital social 1524,49 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 7 jours Capital social : 1524,49 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LES CHARMILLES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LES CHARMILLES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LES CHARMILLES, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Comptes de clôture de la liquidation - Décision(s) des associés - Clôture des opérations de liquidation | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Afficher les 3 actes | |||||
Acte notarié - Notoriété suite au décès de M. Gaston MAHE - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) | |||||
Acte notarié - M. Franck MAHE cède 40 parts sociales (N° 61 à 100) à M. Gaston MAHE - Acte notarié - Changement(s) de gérant(s) - Acte notarié - de BINIC, 10 rue Wilson à BINIC, 4 quai Surcouf - Statuts mis à jour | |||||
Acte notarié - M. Franck MAHE cède 40 parts sociales (N° 61 à 100) à M. Gaston MAHE - Acte notarié - Changement(s) de gérant(s) - Acte notarié - de BINIC, 10 rue Wilson à BINIC, 4 quai Surcouf - Statuts mis à jour | |||||
Acte notarié - M. Franck MAHE cède 40 parts sociales (N° 61 à 100) à M. Gaston MAHE - Acte notarié - Changement(s) de gérant(s) - Acte notarié - de BINIC, 10 rue Wilson à BINIC, 4 quai Surcouf - Statuts mis à jour |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social |
Le Siège Social de la société SCI LES CHARMILLES
L'entreprise SCI LES CHARMILLES avait domicilié son établissement principal à BINIC-ETABLES-SUR-MER (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 4 QUAI SURCOUF - 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MER
État : A été actif pendant 8 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-11-2020
Successeur du : 38866728900010
Depuis le : 26-06-2012
SIRET : 38866728900028
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 1 anciens établissements de la société SCI LES CHARMILLES
Au cours de son existence l'entreprise SCI LES CHARMILLES a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 10 RUE WILSON - 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MER
État : A été actif pendant 19 ans
Statut : Etablissement fermé le 26-06-2012
Depuis le : 12-09-1992
SIRET : 38866728900010
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI LES CHARMILLES
SCI LES CHARMILLES est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de SCI LES CHARMILLES est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI LES CHARMILLES devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI LES CHARMILLES.
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DécouvrirCartographie de la société SCI LES CHARMILLES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI LES CHARMILLES
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI LES CHARMILLES
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société SCI LES CHARMILLES , domiciliée au 4 QUAI SURCOUF, 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MER et immatriculée au greffe de SAINT-BRIEUC sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI LES CHARMILLES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants