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SCI LE SAUVAGNON
- SIREN440 904 639
- DATE DE CREATION18 février 2002
- DIRIGEANTSVoir les dirigeants
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière
- CODE APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- ADRESSE1 RUE CLAUDE GIRARD PARC DE L ECHANGE , 25320 CHEMAUDIN ET VAUX France
- SOURCES D'INFORMATION
- RCS
- Insee
Mentions SCI LE SAUVAGNON pour contrat
SCI LE SAUVAGNON, société civile immobilière, au capital social de 2000,00 EURO, dont le siège social est situé au 1 RUE CLAUDE GIRARD, 25320 CHEMAUDIN ET VAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 440904639 représentée par M Claude ROBINET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant non associé.
Présentation de la société SCI LE SAUVAGNON
SCI LE SAUVAGNON, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 440904639, est active depuis 22 ans. Localisée à CHEMAUDIN ET VAUX (25320), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 3 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité. Claude ROBINET est gérant non associé et l'entreprise SODITHIS est associé de la société SCI LE SAUVAGNON.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 26-01-2001 - il y a 23 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
Noms commerciaux | SCI LE SAUVAGNON | ||||
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Adresse postale | 1 RUE CLAUDE GIRARD 25320 CHEMAUDIN ET VAUX | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 440904639 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 44090463900034 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR07440904639 | ||||
Numéro RCS | Besancon D 440 904 639 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 22-05-2010 à aujourd'hui 14 ans, 7 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 26-04-2010 à aujourd'hui 14 ans, 8 mois et 17 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition gestion Adminstration et où droits immobiliers à usage commercial professionnel ou d'habitation et de tout droits de jouissance en vue de la location | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Besancon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 18-02-2002 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 26-01-2001 | ||||
Voir l'historique Capital social 2000,00 EURO Historique Du 16-12-2003 à aujourd'hui 21 ans et 25 jours Capital social : 2000,00 EURO |
Entreprises liées à SCI LE SAUVAGNON
Cité 1 fois en 2007
Dirigeants : Victor MISCHLER , Amelie OSMOND et 1 autre
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LE SAUVAGNON au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LE SAUVAGNON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LE SAUVAGNON, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LE SAUVAGNON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI LE SAUVAGNON (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège A VAUX LES PRES 25770 1 RUE CLAUDE GIRARD PARC DE L ECHANGE - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège A VAUX LES PRES 25770 1 RUE CLAUDE GIRARD PARC DE L ECHANGE - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège A VAUX LES PRES 25770 1 RUE CLAUDE GIRARD PARC DE L ECHANGE - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 2 actes | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - CHANGEMENT D ASSOCIE - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège BEURE 5 ROUTE DE LYON Changement de gérant Formation de la société Cession de parts - Acte sous seing privé - Transfert du siège BEURE 5 ROUTE DE LYON Changement de gérant Formation de la société Cession de parts - Statuts mis à jour - Transfert du siège BEURE 5 ROUTE DE LYON Changement de gérant Formation de la société Cession de parts | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
Annonce BODACC - transfert du siège social. | ||||
Annonce BODACC - Transfert du siège social |
Le Siège Social de la société SCI LE SAUVAGNON
L'entreprise SCI LE SAUVAGNON a actuellement domicilié son établissement principal à CHEMAUDIN ET VAUX (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
SCI LE SAUVAGNON - 25320
Etablissement Siège socialActifDernière mise à jour : 01-05-2024
Adresse : 1 RUE CLAUDE GIRARD - 25320 CHEMAUDIN ET VAUX
État : Actif depuis 14 ans
Depuis le : 26-04-2010
Nature de l'établissement : Siege
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SCI LE SAUVAGNON, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société SCI LE SAUVAGNON
Au cours de son existence l'entreprise SCI LE SAUVAGNON a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
SCI LE SAUVAGNON - 25720
Ancien établissement FerméDernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 5 ROUTE DE LYON - 25720 BEURE
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 26-04-2010
Successeur du : 44090463900018
Depuis le : 19-11-2002
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
XXX XX XXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméDernière mise à jour : XX-XX-XXXX
Adresse : XX XXX XXXXX XXX - XXXXX XXXXXXXXX
État : A été actif pendant 1 an
Statut : Etablissement fermé le 19-11-2002
Depuis le : 26-01-2001
Activité principale au registre des métiers :
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne :
Distribution spéciale :
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de SCI LE SAUVAGNON, faites évoluer votre offre
Les 2 dirigeants actuels de la société SCI LE SAUVAGNON
SCI LE SAUVAGNON est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Gérant non associé et 1 Associé. Les mandataires sociaux de SCI LE SAUVAGNON sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI LE SAUVAGNON devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI LE SAUVAGNON.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI LE SAUVAGNON
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI LE SAUVAGNON
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI LE SAUVAGNON
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise SCI LE SAUVAGNON
En date du 09-01-2025, la société SCI LE SAUVAGNON , domiciliée au 1 RUE CLAUDE GIRARD, 25320 CHEMAUDIN ET VAUX et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI LE SAUVAGNON ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants