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Dernière modification le11/08/2009 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI LE PARC DES SAISONS
- SIREN
- 450 997 044 450997044
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 450 997 044 00026 45099704400026
- NUMÉRO DE TVA
- FR30450997044 FR30450997044
- DATE DE CREATION
- 27 novembre 2003
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 29 B AV MAURICE BOURGES MAUNOURY, 31000 TOULOUSE 29 B AV MAURICE BOURGES MAUNOURY, 31000 TOULOUSE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI LE PARC DES SAISONS SCI LE PARC DES SAISONS
- Capital social
- 100,00 € 100,00
- Statut RCS
- Radiée le 07 mai 2008 07/05/2008
- Statut INSEE
- Fermée le 01 janvier 2008 01/01/2008
- Statut RNE
- Radiée le 31 décembre 2007 31/12/2007
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Toulouse D 450997044 Toulouse D 450997044
- Tribunal de commerce
- Greffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
Secteur d'activité de SCI LE PARC DES SAISONS
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
5 736 sociétés exercent la même activité que SCI LE PARC DES SAISONS dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
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9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermés
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Du 15 décembre 2005 au 01 janvier 2008
SCI LE PARC DES SAISONS - 31000
Ancien établissement
- SIRET 45099704400026 45099704400026
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 29 B AV MAURICE BOURGES MAUNOURY, 31000 TOULOUSE
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Du 29 octobre 2003 au 15 décembre 2005
SCI LE PARC DES SAISONS - 31000
Ancien établissement
- SIRET 45099704400018 45099704400018
- Activité Supports juridiques de programmes - 701D
- Adresse 1 RUE GUYNEMER, 31000 TOULOUSE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI LE PARC DES SAISONS
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Finances de SCI LE PARC DES SAISONS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI LE PARC DES SAISONS
4 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Expédition acte notarié
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Cité 3 fois entre 2003 et 2008
SAINT-AGNE IMMOBILIER
- SIREN 439112012 439112012
Dirigeant : Patrick SAINT-AGNE
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Expédition acte notarié
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution anticipée de la société. Modification de l'administration.
société à responsabilité limitée AMENAGEMENT ET PROMOTION PSA n'est plus gérant.. société à responsabilité limitée AMENAGEMENT ET PROMOTION PSA devient liquidateur représenté(e) par MR SAINT AGNE PATRICK nom d'usage : SAINT AGNE..
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce BODACC - Dissolution anticipée de la société. Modification de l'administration.
société à responsabilité limitée AMENAGEMENT ET PROMOTION PSA n'est plus gérant.. société à responsabilité limitée AMENAGEMENT ET PROMOTION PSA devient liquidateur représenté(e) par MR SAINT AGNE PATRICK nom d'usage : SAINT AGNE..
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LE PARC DES SAISONS
3 événements depuis 2003
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lundi 19 février 2008
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AMENAGEMENT ET PROMOTION PSA assume maintenant la fonction de liquidateur.
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AMENAGEMENT ET PROMOTION PSA renonce à son rôle de gérant.
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lundi 16 décembre 2003
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AMENAGEMENT ET PROMOTION PSA accède au poste de gérant.
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