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Dernière modification le13/03/2021 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI LA TREYVALIENNE
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 380 500 785 380500785
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 380 500 785 00023 38050078500023
- NUMÉRO DE TVA
- FR62380500785 FR62380500785
- DATE DE CREATION
- 21 janvier 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LES VIGNES, 26400 BEAUFORT-SUR-GERVANNE LES VIGNES, 26400 BEAUFORT-SUR-GERVANNE
- DIRIGEANTS
- Bernard QUARTENOUD
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI LA TREYVALIENNE SCI LA TREYVALIENNE
- Statut RCS
- Radiée le 11 mars 2021 11/03/2021
- Statut INSEE
- Fermée le 30 septembre 2019 30/09/2019
- Statut RNE
- Radiée le 11 mars 2021 11/03/2021
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11 mars 2021
- Radiation en date du 11/03/2021 - Clôture des opérations de liquidation 30/09/2019 (Assemblée générale en date du 30/09/2019).
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22 décembre 2020
- Dissolution anticipée de la société à compter du 31/08/2019 - Siège de la liquidation : 17 Rue des Alpes 74500 CHAMPANGES - Publicité dans un journal d'annonces légales : L'Echo Drôme Ardèche du 05/10/2019
- Cessation totale d'activité à compter du 31/08/2019
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01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Romans D 380500785 Romans D 380500785
- Tribunal de commerce
- Greffe de Romans Tribunal de commerce - Greffe de Romans
Secteur d'activité de SCI LA TREYVALIENNE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Type d'activité
- GESTION_DE_BIENS GESTION_DE_BIENS
- Téléphone
5 117 sociétés exercent la même activité que SCI LA TREYVALIENNE dans le 26.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans la Drôme (26)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermés
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Du 03 mars 1999 au 31 août 2019
SCI LA TREYVALIENNE - 26400
Ancien établissement
- SIRET 38050078500023 38050078500023
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse LES VIGNES, 26400 BEAUFORT-SUR-GERVANNE
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Du 07 décembre 1990 au 03 mars 1999
SCI LA TREYVALIENNE - 26760
Ancien établissement
- SIRET 38050078500015 38050078500015
- Activité Location de logements - 702A
- Adresse QUARTIER VERCHERE, 26760 BEAUMONT-LES-VALENCE
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Dirigeants de SCI LA TREYVALIENNE
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Actuel
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Bernard QUARTENOUD
Né en 1948 (77 ans)
Liquidateur Depuis le 24 décembre 2020 (4 ans)
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Ancien
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Bernard QUARTENOUD
Né en 1948 (77 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 24 décembre 2020
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI LA TREYVALIENNE
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Finances de SCI LA TREYVALIENNE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI LA TREYVALIENNE
3 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale - Comptes de clôture de la liquidation
Radiation de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Expédition acte notarié - Statuts mis à jour
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.
QUARTENOUD Gabriel Bernard nom d'usage : QUARTENOUD n'est plus gérant. QUARTENOUD Gabriel Bernard nom d'usage : QUARTENOUD devient liquidateur
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI LA TREYVALIENNE SCI au capital de 62504,10 euros Les Vignes 26400 BEAUFORT SUR GERVANNE 380500785 RCS ROMANS SUR ISERE Par décision en date du 31/08/2019, il a eté décidé la dissolution anticipée d e la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 31/08/2019, Nommé en qualité de liquidateur Monsieur QUARTENOUD Bernard, 17 Rue des Alpes 74500 CHAMPANGES et fixé le siège de liquidation et ladresse de correspondance chez le liquidateur Monsieur QUARTENOUD Bernard. Mention en sera fai…
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCI LA TREYVALIENNE SCI en liquidation au capital de 62504,10 euros Les Vignes 26400 BEAUFORT SUR GERVANNE 380500785 RCS ROMANS SUR ISERE LAssemblée Genérale réunie le 30 septembre 2019 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. QUARTENOUD Bernard, 17 Rue des Alpes 74500 CHAMPANGES, De son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au gref…
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI LA TREYVALIENNE SCI au capital de 62504,10 euros Les Vignes 26400 BEAUFORT SUR GERVANNE 380500785 RCS ROMANS SUR ISERE Par décision en date du 31/08/2019, il a eté décidé la dissolution anticipée d e la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 31/08/2019, Nommé en qualité de liquidateur Monsieur QUARTENOUD Bernard, 17 Rue des Alpes 74500 CHAMPANGES et fixé le siège de liquidation et ladresse de correspondance chez le liquidateur Monsieur QUARTENOUD Bernard. Mention en sera fai…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Gabriel Bernard QUARTENOUD
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LA TREYVALIENNE
3 événements depuis 2005
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mercredi 24 décembre 2020
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Bernard QUARTENOUD est promue liquidateur.
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Bernard QUARTENOUD démissionne de son poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Bernard QUARTENOUD assume maintenant la fonction de gérant.
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