SCI LA ROSETTE

20 mai 2022

• RADIATION D'OFFICE Article R.123-136 du code de commerce. LORSQUE LE GREFFIER A PORTE AU REGISTRE UNE MENTION DE CESSATION D'ACTIVITE EN APPLICATION DE L'ARTICLE R.123-125 DU CODE DE COMMERCE, IL RADIE D'OFFICE LA PERSONNE QUI N'A PAS REGULARISE SA SITUATION, A L'EXPIRATION D'UN DELAI DE TROIS MOIS A COMPTER DE L'INSCRIPTION DE CETTE MENTION.

17 février 2022

• Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce (LRAR revenue NPAI).

23 juillet 2009

• Par jugement en date du 30.06.2009 le Tribunal de Grande Instance de LAON a prononcé la clôture pour extinction du passif

01 janvier 2009

• L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

27 août 2008

• --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/08/08 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON AYANT ATTRIBUTIONS COMMERCIALES A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE ME GRAVE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE PAR LA SELARL GRAVE WALLYN RANDOUX 87 RUE PIERRE BROSSOLETTE 02100 SAINT-QUENTIN - DATE D'EFFET : 27/08/2008

22 août 2007

• --- (OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE) LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.08.07, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, A NOMME MAITRE GRAVE 49 RUE SERURIER 02000 LAON EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE, LA SCP GUIZZETTI-COLLET 51100 REIMS EN QUALITE DE COMMISSAIRES-PRISEURS, MONSIEUR LEVRAULT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, MADAME ZAHI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, A FIXE A DEUX ANS LE DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE - DATE D'EFFET : 22/08/2007

01 janvier 2002

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en ap plication du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : anc ien montant : 2 000.00 FRF nouveau montant : 304.9 0 EUR

26 juillet 1995

• Historique : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A283 le 26/07/1995 --- Publicité a u Journal : L'UNION

25 mai 1995

• Observations concernant l'établissement situé 1 ru e JEAN JACQUES ROUSSEAU 02820 Mauregny-en-Haye : E XPLOITATION DIRECTE.