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- Actes publiés
Mentions SCI LA MOUTARDIERE pour contrat
SCI LA MOUTARDIERE, société civile immobilière, au capital social de 6000,00 EURO, dont le siège social est situé au 4 RUE RAFFETOT, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 424163574 représentée par MME Corinne VILLEMAIRE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société SCI LA MOUTARDIERE
SCI LA MOUTARDIERE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 424163574, a été active pendant 21 ans. Établie à MONT-SAINT-AIGNAN (76130), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 12-03-2021.
La société SCI LA MOUTARDIERE a été radiée le 12 mars 2021.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 07-09-1999 - il y a 25 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
| Noms commerciaux | SCI LA MOUTARDIERE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 4 RUE RAFFETOT 76130 MONT-SAINT-AIGNAN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 424163574 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 42416357400025 | ||||
| Numéro RCS | Rouen D 424 163 574 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 10-10-2009 à aujourd'hui 14 ans, 11 mois et 18 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 26 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Rouen | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 12-03-2021 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 24-02-2021 | ||||
Voir l'historique Capital social 6000,00 EURO Historique Du 29-08-2006 à aujourd'hui 18 ans et 29 jours Capital social : 6000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LA MOUTARDIERE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LA MOUTARDIERE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LA MOUTARDIERE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LA MOUTARDIERE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - de M. VILLEMAIRE Bruno et Mme PETIT Corinne au profit de Mlle Morgane VILLEMAIRE et M. Axel VILLEMAIRE - Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur | |||||
| Acte notarié - de M. VILLEMAIRE Bruno et Mme PETIT Corinne au profit de Mlle Morgane VILLEMAIRE et M. Axel VILLEMAIRE - Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Modification des articles 12 et 22 des statuts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Conversion du capital en euros - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège MONT SAINT AIGNAN (76130), 4 RUE RAFFETOT - Divers - MODIFICATION DES ARTICLES 4, 7 ET 26 DES STATUTS - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. | ||||
Le Siège Social de la société SCI LA MOUTARDIERE
L'entreprise SCI LA MOUTARDIERE avait domicilié son établissement principal à MONT-SAINT-AIGNAN (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 4 RUE RAFFETOT - 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
État : A été actif pendant 18 ans
Statut : Etablissement fermé le 24-02-2021
Successeur du : 42416357400017
Depuis le : 30-12-2002
SIRET : 42416357400025
Activité : Location de logements (6820A)
Les 1 anciens établissements de la société SCI LA MOUTARDIERE
Au cours de son existence l'entreprise SCI LA MOUTARDIERE a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 3 RTE DU MOULIN - 76840 QUEVILLON
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-12-2002
Depuis le : 07-09-1999
SIRET : 42416357400017
Activité : Location de logements (702A)
Le dirigeant actuel de la société SCI LA MOUTARDIERE
SCI LA MOUTARDIERE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de SCI LA MOUTARDIERE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI LA MOUTARDIERE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI LA MOUTARDIERE.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société SCI LA MOUTARDIERE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI LA MOUTARDIERE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI LA MOUTARDIERE
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 26-09-2024, la société SCI LA MOUTARDIERE , domiciliée au 4 RUE RAFFETOT, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN et immatriculée au greffe de ROUEN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI LA MOUTARDIERE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants