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Dernière modification le09/04/2021 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI K.S.M.
- SIREN
- 478 189 582 478189582
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 478 189 582 00024 47818958200024
- NUMÉRO DE TVA
- FR62478189582 FR62478189582
- DATE DE CREATION
- 11 août 2004
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 11 RUE DE LA HETRAIE, 27170 NASSANDRES SUR RISLE 11 RUE DE LA HETRAIE, 27170 NASSANDRES SUR RISLE
- DIRIGEANTS
- Marion RUFFAT + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI K.S.M. SCI K.S.M.
- Capital social
- 30000,00 € 30000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 11 août 2004 11/08/2004
- Statut INSEE
- Inscrite le 12 juillet 2004 12/07/2004
- Statut RNE
- Inscrite le 06 mars 2012 06/03/2012
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06 mars 2012
- Transfert du siège social du siège social dans le ressort du greffe à compter du 01/03/2012 Ancienne adresse : 2 rue Portalis - 75008 PARIS Nouvelle adresse : 11 rue de la Hétraie - 27550 NASSANDRES Modification du domicile personnel des gérants à compter du 01/03/2012 Ancienne adresse : 2 rue Portalis - 75008 PARIS Nouvelle adresse : 11 rue de la Hétraie - 27550 NASSANDRES Régularisation des associés - LOLOM Kareen née RUFFAT, Associée société civile - RUFFAT Sandrine, Associée société civile - RUFFAT Marion, Associée société civile
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Bernay D 478189582 Bernay D 478189582
- Tribunal de commerce
- Greffe de Bernay Tribunal de commerce - Greffe de Bernay
Secteur d'activité de SCI K.S.M.
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Assurer la conservation, la mise en valeur et le maintien dans le patrimoine familial; L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, l'administration et la gestion par location ou autrement des biens dont elle est propriétaire, l'entretien de tous biens mobiliers et immobiliers dont elle sera propriétaire Assurer la conservation, la mise en valeur et le maintien dans le patrimoine familial; L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, l'administration et la gestion par location ou autrement des biens dont elle est propriétaire, l'entretien de tous biens mobiliers et immobiliers dont elle sera propriétaire
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
13 190 sociétés exercent la même activité que SCI K.S.M. dans le 27.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Eure (27)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 mars 2012 (13 ans)
SCI K.S.M. - 27170
Siège social
- SIRET 47818958200024 47818958200024
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 11 RUE DE LA HETRAIE, 27170 NASSANDRES SUR RISLE
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Fermé
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Du 12 juillet 2004 au 01 mars 2012
SCI K.S.M. - 75008
Ancien établissement
- SIRET 47818958200016 47818958200016
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 2 RUE PORTALIS, 75008 PARIS
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Dirigeants de SCI K.S.M.
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Actuels
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Marion RUFFAT
Née en 1978 (47 ans)
Gérant Depuis le 09 avril 2021 (4 ans)
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Christian RUFFAT
Né en 1943 (82 ans)
Gérant Depuis le 24 août 2004 (21 ans)
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Ancien
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Josette RUFFAT
Née en 1943 (82 ans)
Ancien Gérant Du 24 août 2004 au 28 octobre 2020
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI K.S.M.
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Finances de SCI K.S.M.
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI K.S.M.
9 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Acte notarié
Partage - pour régularisation
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Acte notarié
Partage - pour régularisation
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Immat secondaire devient ppale - Transfert du siège à Nassandres, 11 rue de la Hêtraie
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Immat secondaire devient ppale - Transfert du siège à Nassandres, 11 rue de la Hêtraie
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Augmentation de Capital - Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SCI K.S.M. SCI au capital de 30000 Siège social : 11 RUE DE LA HETRAIE, 27550 Nassandres 478 189 582 RCS de Bernay LAGE du 02/10/2020 a pris acte du decès du co-gérant, Mme HOTTELART Josette et de son retrait par conséquent de la SCI K.S.M Modification au RCS de Bernay
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
7249541401 VS k.S.M Société civile au capital de 30 000 euros Siege social : 11, rue de la Hetraie 27550 NASSANDRES-SUR-RISLE 478 189 582 R.C.S. Bernay GÉRANCE Suivant procès-verbal en date du 14 mars 2021, Lassemblée générale extraordinaire a nommé en qualité de cogérant, à compter du 14 mars 2021 : Gérant : Mme Marion RUFFAT, demeurant 67, rue du Faubourg-Saint Denis, 75010 Paris. Le représentant légal
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
RUFFAT Marion Charlotte nom d'usage : RUFFAT devient gérant
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
HOTTELART Josette nom d'usage : RUFFAT n'est plus gérant
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Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
Gérant associé : RUFFAT Christian Gérant associé : RUFFAT Josette né(e) HOTTELART
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI K.S.M.
3 événements depuis 2004
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jeudi 09 avril 2021
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Marion Ruffat accède au poste de gérant.
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mardi 28 octobre 2020
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Josette RUFFAT quitte ses fonctions de gérant.
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lundi 24 août 2004
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Josette RUFFAT et Christian RUFFAT sont promus gérant de l'entreprise.
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