SCI FROISSARD & CO

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par ASSP en date du 06/04/2025 il a été constitué une SCI denommée : SCI FROISSARD & CO Siège social : 3 rue du Capitaine Ferber 92150 SURESNES Capital : 1000 Objet social : Lacquisition de biens immobiliers. La propriété, la gestion, La location (y compris meublée et saisonnière), ladministration et la disposition de biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite, par voie dacquisition, échange, apport ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes ses formes, y compris la souscription ou lacquisition de toutes actions, obligations ou parts sociales. Et en général toutes opérations ayant trait à lobjet ci-dessus défini, en tous pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Gérance : M de Froissard Alexandre demeurant 3 rue du Capitaine Ferber 92150 SURESNES ; Mme de Froissard Anne-Camille demeurant 3 rue du Capitaine Ferber 92150 SURESNES Cession de parts sociales : 1) Principe de cessibilité Les parts sociales ne peuvent être cédées quavec lagrément préalable de la gérance, statuant dans les conditions prévues par les présents statuts ou, le cas échéant, par un pacte dassociés en vigueur. 2) Procédure dagrément Toute cession de parts sociales, quelle intervienne entre associés ou au profit de tiers, est soumise à lagrément préalable de la gérance. Le projet de cession doit être notifié à la société par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant de conférer date certaine à cette notification. 3) Cessions libres Les cessions de parts sociales entre associés ou au profit des descendants ou ascendants des associés sont libres, sauf stipulations contraires prévues dans les présents statuts ou, le cas échéant, par un pacte dassociés en vigueur. Les associés détenant des parts de catégorie B ne peuvent les transférer quaux associés détenant des parts de catégorie A, dans le cadre dune cession à titre onéreuse ou dune donation-partage. 4) Pacte dassociés Un pacte dassociés pourra préciser les conditions, modalités et restrictions applicables aux cessions de parts sociales, notamment en matière de prix de cession, de droit de préemption, dagrément ou de sortie conjointe. En cas de contradiction entre les présents statuts et le pacte dassociés, ce dernier primera, sous réserve des dispositions impératives de la loi. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NANTERRE.