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Dernière modification le19/01/2005 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DU MOULIN DE CHARLEMAGNE
- SIREN
- 382 280 626 382280626
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 382 280 626 00013 38228062600013
- NUMÉRO DE TVA
- FR26382280626 FR26382280626
- DATE DE CREATION
- 19 juin 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 702A 702A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 48 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 27930 GRAVIGNY 48 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 27930 GRAVIGNY
- DIRIGEANTS
- Yannick DEBROISE + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI DU MOULIN DE CHARLEMAGNE SCI DU MOULIN DE CHARLEMAGNE
- Capital social
- 136136,97 € 136136,97
- Statut RCS
- Inscrite le 19 juin 1991 19/06/1991
- Statut INSEE
- Inscrite le 14 juin 1991 14/06/1991
- Statut RNE
- Inscrite le 19 juin 1991 19/06/1991
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01 janvier 2002
- : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
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19 juin 1991
- Historique des observations depuis le 19/06/1991 : JOURNAL PUBLICATEUR : L'IMPARTIAL
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Evreux D 382280626 Evreux D 382280626
- Tribunal de commerce
- Greffe de Evreux Tribunal de commerce - Greffe de Evreux
Secteur d'activité de SCI DU MOULIN DE CHARLEMAGNE
- Domaine d'activité
- Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (702A) Location de logements (702A)
- Activité principale déclarée
- proprièté, administration, exploitation d'un immeuble sis à GRAVIGNY - 48, Avenue Aristide Briand ou de tous autres immeubles, cautionnement hypothécaire d'un ou plusieurs associés. proprièté, administration, exploitation d'un immeuble sis à GRAVIGNY - 48, Avenue Aristide Briand ou de tous autres immeubles, cautionnement hypothécaire d'un ou plusieurs associés.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 14 juin 1991 (34 ans)
SCI DU MOULIN DE CHARLEMAGNE - 27930
Siège social
- SIRET 38228062600013 38228062600013
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 48 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 27930 GRAVIGNY
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Dirigeants de SCI DU MOULIN DE CHARLEMAGNE
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Actuels
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Yannick DEBROISE
Né en 1970 (55 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Jean-Marc DEBROISE
Né en 1960 (65 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DU MOULIN DE CHARLEMAGNE
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de SCI DU MOULIN DE CHARLEMAGNE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DU MOULIN DE CHARLEMAGNE
2 derniers documents officiels
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Expédition d'un acte authentique
PAR MADAME ELISABETH DEBROISE A MESSIEURS JEAN-MARC ET YANNICK DEBROISE
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Changement(s) de gérant(s) - RACHAT PAR LA SCI DU MOULIN CHARLEMAGNE A MADAME ELISABETH DEBROISE DE 3070 PARTS DE LADITE SOCIETE
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DU MOULIN DE CHARLEMAGNE
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Jean-Marc DEBROISE et Yannick DEBROISE assument maintenant la fonction de gérant.
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