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- Actes publiés
Mentions SCI DU BOSQUET pour contrat
SCI DU BOSQUET, société civile immobilière, au capital social de 914,69 EURO, dont le siège social est situé au 195 CHE DU GRAND PATIS, 54200 TOUL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 950464388 représentée par M Francis FORT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DU BOSQUET
SCI DU BOSQUET, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 950464388, a été active durant 32 ans. Située à TOUL (54200), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 30-06-2005. Francis FORT est gérant, Francis FORT et Bernadette FORT sont associés de la société SCI DU BOSQUET.
La société SCI DU BOSQUET a été radiée le 12 août 2022.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 25-09-1989 - il y a 35 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
Noms commerciaux | SCI DU BOSQUET | ||||
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Adresse postale | 195 CHE DU GRAND PATIS 54200 TOUL | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 950464388 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 95046438800020 | ||||
Numéro RCS | Nancy D 950 464 388 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 17-08-2022 à aujourd'hui 2 ans, 1 mois et 11 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 26 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Nancy | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 12-08-2022 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 12-08-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 914,69 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 8 jours Capital social : 914,69 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU BOSQUET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU BOSQUET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU BOSQUET, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU BOSQUET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège DE COLOMBEY LES BELLES 20 RUE CARNOT A TOUL 195 CHEMIN DU GRAND PATIS - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège DE COLOMBEY LES BELLES 20 RUE CARNOT A TOUL 195 CHEMIN DU GRAND PATIS - Statuts mis à jour |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation |
Le Siège Social de la société SCI DU BOSQUET
L'entreprise SCI DU BOSQUET avait domicilié son établissement principal à TOUL (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 195 CHE DU GRAND PATIS - 54200 TOUL
État : A été actif pendant 16 ans
Statut : Etablissement fermé le 11-05-2021
Successeur du : 95046438800012
Depuis le : 11-04-2005
SIRET : 95046438800020
Activité : Location de logements (6820A)
Les 1 anciens établissements de la société SCI DU BOSQUET
Au cours de son existence l'entreprise SCI DU BOSQUET a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 20 RUE CARNOT - 54170 COLOMBEY-LES-BELLES
État : A été actif pendant 15 ans
Statut : Etablissement fermé le 11-04-2005
Depuis le : 25-09-1989
SIRET : 95046438800012
Activité : Location de logements (702A)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCI DU BOSQUET
SCI DU BOSQUET est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCI DU BOSQUET sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI DU BOSQUET devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DU BOSQUET.
Associé
M Francis FORTEst mandaté depuis le 17-08-2022 | 2 ans et 1 mois | |
MME Bernadette FORTEst mandatée depuis le 17-08-2022 | 2 ans et 1 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCI DU BOSQUET
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DU BOSQUET
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DU BOSQUET
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 26-09-2024, la société SCI DU BOSQUET , domiciliée au 195 CHE DU GRAND PATIS, 54200 TOUL et immatriculée au greffe de NANCY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DU BOSQUET ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants