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Dernière modification le22/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DU 4 RUE ARTHUR FLEURY
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 377 713 946 377713946
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 377 713 946 00012 37771394600012
- NUMÉRO DE TVA
- FR72377713946 FR72377713946
- DATE DE CREATION
- 26 avril 1990
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 4 RUE ARTHUR FLEURY, 76700 HARFLEUR 4 RUE ARTHUR FLEURY, 76700 HARFLEUR
- DIRIGEANTS
- Monique TOULLEC + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI DU 4 RUE ARTHUR FLEURY SCI DU 4 RUE ARTHUR FLEURY
- Capital social
- 182,94 € 182,94
- Statut RCS
- Radiée le 20 février 2024 20/02/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 19 février 2024 19/02/2024
- Statut RNE
- Radiée le 20 décembre 2021 20/12/2021
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Le Havre D 377713946 Le Havre D 377713946
- Tribunal de commerce
- Greffe de Le Havre Tribunal de commerce - Greffe de Le Havre
Secteur d'activité de SCI DU 4 RUE ARTHUR FLEURY
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- L'acquisition la propriété l'administration la gestion l'exploitation la construction la mise en valeur par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers et notamment d'un ensemble immobilier sis à Harfleur 4 rue Arthur Fleury L'acquisition la propriété l'administration la gestion l'exploitation la construction la mise en valeur par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers et notamment d'un ensemble immobilier sis à Harfleur 4 rue Arthur Fleury
- Téléphone
15 399 sociétés exercent la même activité que SCI DU 4 RUE ARTHUR FLEURY dans le 76.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" en Seine Maritime (76)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 17 avril 1990 au 20 décembre 2021
SCI DU 4 RUE ARTHUR FLEURY - 76700
Ancien établissement
- SIRET 37771394600012 37771394600012
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 4 RUE ARTHUR FLEURY, 76700 HARFLEUR
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Dirigeants de SCI DU 4 RUE ARTHUR FLEURY
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Actuels
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Monique TOULLEC
Née en 1942 (83 ans)
Associé Depuis le 22 février 2024 (1 an)
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Yvon TOULLEC
Né en 1940 (84 ans)
Liquidateur Depuis le 22 février 2024 (1 an)
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Anciens
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Yvon TOULLEC
Né en 1940 (84 ans)
Ancien Associé-gérant Du 07 juillet 2009 au 22 février 2024
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Yvon TOULLEC
Né en 1940 (84 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 07 juillet 2009
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DU 4 RUE ARTHUR FLEURY
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Finances de SCI DU 4 RUE ARTHUR FLEURY
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DU 4 RUE ARTHUR FLEURY
5 derniers documents officiels
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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Procès-verbal de clôture et de liquidation
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Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé
Cession de parts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
7357599701 VS DISSOLUTION ANTICIPÉE LAGE du 20 décembre 2021 de la SCI DU 4 RUE ARTHUR FLEURY, capital : 182,94 euros, Sise 4, rue Arthur-Fleury, 76700 Harfleur, 377 713 946 RCS Le Havre, a décide la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Yvon TOULLEC a été nommé liquidateur pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoi…
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
7357639801 - VS LIQUIDATION LAGO du 30 janvier 2022 de la SCI DU 4 RUE ARTHUR FLEURY,capital : 182,94 euros, Sise 4, rue Arthur Fleury 76700 Harfleur, 377 713 946 RCS Le Havre, a approuvé le compte définitif de liquidation, dechargé le liquidateur de son mandat,lui a donné quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter rétroactivement du 31 décembre 2021. Les comptes de liquidation seront déposés au RCS du Havre. Pour avis
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Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
TOULLEC Yvon Louis Marcel nom d'usage : TOULLEC n'est plus gérant. TOULLEC Yvon Louis Marcel nom d'usage : TOULLEC devient liquidateur
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Annonce BODACC - Cessation
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
7357599701 VS DISSOLUTION ANTICIPÉE LAGE du 20 décembre 2021 de la SCI DU 4 RUE ARTHUR FLEURY, capital : 182,94 euros, Sise 4, rue Arthur-Fleury, 76700 Harfleur, 377 713 946 RCS Le Havre, a décide la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Yvon TOULLEC a été nommé liquidateur pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoi…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Yvon Louis Marcel TOULLEC
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DU 4 RUE ARTHUR FLEURY
6 événements depuis 2005
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mercredi 22 février 2024
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Yvon TOULLEC assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Yvon TOULLEC renonce à son rôle d'associé-gérant.
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Monique TOULLEC accède au statut d'associé.
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lundi 07 juillet 2009
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Yvon TOULLEC est promue associé-gérant.
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Yvon TOULLEC démissionne de son poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Yvon TOULLEC assume maintenant la fonction de gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SCI DU 4 RUE ARTHUR FLEURY depuis 2005