En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
Dépôt initial des statuts dépôt de l'acte au greffe le 30 octobre 2002 -No A1188
Greffe de CaenTribunal de commerce Greffe de Caen - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2002D50203 2002D50203
Code greffe1402 1402
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Cartographie de SCI DES TROIS COURS
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DES TROIS COURS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DES TROIS COURS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DES TROIS COURS, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DES TROIS COURS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCI DES TROIS COURS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Document - Changement relatif à la durée de la personne morale - Dévolution successorale de parts - décès de Mme Denise TRANCHANT
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Document - Changement relatif à la durée de la personne morale - Dévolution successorale de parts - décès de Mme Denise TRANCHANT
Statuts mis à jour - Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Document - Dévolution successorale de parts - décès de Mme Denise TRANCHANT - Changement relatif à la durée de la personne morale
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte notarié
Document - Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) relative(s) aux associés - Donation/partage de parts
Document
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société
7313302301 - VS SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DES TROIS COURS Société civile immobiliere Au capital de 7 622,45 euros Siège social : 49-3, route de Thury-Harcourt Lieu-dit La Vallée 14220 CROISILLES 310 484 092 RCS Caen MODIFICATIONS Aux termes dune délibération en date du 30 novembre 2022, Lassemblée générale extraordinaire a décidé de proroger de cinquante (50) années la durée de la société, soit jusquau 2 décembre 2072, et de modifier en conséquence larticle cinquième des statuts. Modification ...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social, transfert de l'établissement principal.
Procédures collectives de l'entreprise SCI DES TROIS COURS
En date du 14-02-2025, la société SCI DES TROIS COURS , domiciliée au 49 ROUTE DE THURY-HARCOURT, 14220 CROISILLES et immatriculée au greffe de CAEN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DES TROIS COURS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.