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- Actes publiés
Mentions SCI DES REMPARTS pour contrat
SCI DES REMPARTS, société civile immobilière, au capital social de 1829,39 EURO, dont le siège social est situé au 28 RUE DU REMPART, 31140 SAINT-ALBAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 353740673 représentée par M William BALLARIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DES REMPARTS
SCI DES REMPARTS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 353740673, est active depuis 34 ans. Localisée à SAINT-ALBAN (31140), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 01-04-2016. William BALLARIN est gérant de l'entreprise SCI DES REMPARTS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 23-01-1990 - il y a 34 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 9 mois et 10 jours Société civile immobilière Du 23-01-1990 à aujourd'hui 34 ans, 8 mois et 18 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI DES REMPARTS | ||||
| |||||
| Adresse postale | 28 RUE DU REMPART 31140 SAINT-ALBAN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 353740673 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 35374067300010 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR30353740673 | ||||
| Numéro RCS | Toulouse D 353 740 673 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 05-04-2016 à aujourd'hui 8 ans, 6 mois et 8 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 10 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES - PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION - EDIFICATION DE TOUTES COCNSTRUCTIONS - VENTE PLACEMENT DE CAPITAUX. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Toulouse | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 09-03-1990 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 23-01-1990 | ||||
Voir l'historique Capital social 1829,39 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 9 mois et 10 jours Capital social : 1829,39 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DES REMPARTS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Divers Changement de gérant - Statuts mis à jour - Divers Changement de gérant | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Divers Changement de gérant - Statuts mis à jour - Divers Changement de gérant | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
Le Siège Social de la société SCI DES REMPARTS
L'entreprise SCI DES REMPARTS a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-ALBAN (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 28 RUE DU REMPART - 31140 SAINT-ALBAN
État : Actif depuis 34 ans
Depuis le : 23-01-1990
SIRET : 35374067300010
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI DES REMPARTS
SCI DES REMPARTS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI DES REMPARTS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI DES REMPARTS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DES REMPARTS.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DES REMPARTS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DES REMPARTS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise SCI DES REMPARTS
En date du 10-10-2024, la société SCI DES REMPARTS , domiciliée au 28 RUE DU REMPART, 31140 SAINT-ALBAN et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DES REMPARTS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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