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Dernière modification le26/02/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DES ARTS
Active
- SIREN
- 399 228 956 399228956
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 399 228 956 00013 39922895600013
- NUMÉRO DE TVA
- FR41399228956 FR41399228956
- DATE DE CREATION
- 20 décembre 1994
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 2 RUE PHILIBERT MOTTIN, 42110 FEURS 2 RUE PHILIBERT MOTTIN, 42110 FEURS
- DIRIGEANTS
- Patrick MOLLON + 5 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI DES ARTS SCI DES ARTS
- Capital social
- 45734,71 € 45734,71
- Statut RCS
- Inscrite le 20 décembre 1994 20/12/1994
- Statut INSEE
- Inscrite le 25 novembre 1994 25/11/1994
- Statut RNE
- Inscrite le 20 décembre 1994 20/12/1994
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01 janvier 2009
- : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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01 janvier 2002
- : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 300 000.00 FRF nouveau montant : 45 734.71 EUR
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20 décembre 1994
- Historique des observations depuis le 20/12/1994 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 1118 le 20/12/1994 --- Publicité au Journal : LE PAYSAN DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 02/12/1994
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Saint-Etienne D 399228956 Saint-Etienne D 399228956
- Tribunal de commerce
- Greffe de Saint-Etienne Tribunal de commerce - Greffe de Saint-Etienne
Secteur d'activité de SCI DES ARTS
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- gestion et administration d'un immeuble sis à feurs 2, rue philibert mottin gestion et administration d'un immeuble sis à feurs 2, rue philibert mottin
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
5 341 sociétés exercent la même activité que SCI DES ARTS dans le 42.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans la Loire (42)
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Établissements
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Ouvert
-
Depuis le 25 novembre 1994 (30 ans)
SCI DES ARTS - 42110
Siège social
- SIRET 39922895600013 39922895600013
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 2 RUE PHILIBERT MOTTIN, 42110 FEURS
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Dirigeants de SCI DES ARTS
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Actuels
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Patrick MOLLON
Né en 1964 (61 ans)
Gérant Depuis le 04 mars 2016 (9 ans)
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Albert MOLLON
Né en 1946 (79 ans)
Gérant Depuis le 04 mars 2016 (9 ans)
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Jean-Jacques MOLLON
Né en 1958 (67 ans)
Associé Depuis le 26 février 2025 (moins d'un an)
-
Olivier MOLLON
Né en 1967 (58 ans)
Associé Depuis le 26 février 2025 (moins d'un an)
-
Denis MOLLON
Né en 1969 (56 ans)
Associé Depuis le 26 février 2025 (moins d'un an)
-
Patrick MOLLON
Né en 1964 (61 ans)
Associé Depuis le 26 février 2025 (moins d'un an)
-
Albert MOLLON
Né en 1946 (79 ans)
Associé Depuis le 26 février 2025 (moins d'un an)
-
Régine MOLLON
Née en 1967 (58 ans)
Associé Depuis le 26 février 2025 (moins d'un an)
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Ancien
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Albert MOLLON
Né en 1946 (79 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 04 mars 2016
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DES ARTS
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Finances de SCI DES ARTS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DES ARTS
3 derniers documents officiels
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Acte sous seing privé
Cession ou donation de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
-
Expédition acte notarié - Déclaration de conformité
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification de représentant..
Gérant Associé : MOLLON Albert Jean Antoine modification le 02 Mars 2016 Associé : MOLLON Régine Marie-Françoise en fonction le 02 Mars 2016 Associé : MOLLON Jean-Jacques André en fonction le 02 Mars 2016 Gérant Associé : MOLLON Patrick Claude Dominique en fonction le 02 Mars 2016 Associé : MOLLON Olivier Jean-Luc en fonction le 02 Mars 2016 Associé : MOLLON Denis Jean-Marc en fonction le 02 Mars 2016
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Juridique
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Historique de SCI DES ARTS
4 événements depuis 2005
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mardi 26 février 2025
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Jean-Jacques MOLLON, Denis MOLLON, Patrick MOLLON, Olivier MOLLON, Régine MOLLON et Albert MOLLON sont promus au statut d'associé.
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jeudi 04 mars 2016
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Albert MOLLON et Jean-Louis MOLLON démissionnent de leurs poste de co-gérant.
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Albert MOLLON et Patrick MOLLON assument maintenant la fonction de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Albert MOLLON et Jean-Louis MOLLON assument maintenant la fonction de co-gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SCI DES ARTS depuis 2005