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Dernière modification le17/04/2020 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DE LOCATION APANAGE
- SIREN
- 444 651 772 444651772
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 444 651 772 00014 44465177200014
- NUMÉRO DE TVA
- FR76444651772 FR76444651772
- DATE DE CREATION
- 30 décembre 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 3 RUE PIERRE VENDOME, 17430 TONNAY-CHARENTE 3 RUE PIERRE VENDOME, 17430 TONNAY-CHARENTE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI DE LOCATION APANAGE SCI DE LOCATION APANAGE
- Capital social
- 400,00 € 400,00
- Statut RCS
- Radiée le 15 avril 2020 15/04/2020
- Statut INSEE
- Fermée le 30 janvier 2020 30/01/2020
- Statut RNE
- Radiée le 15 avril 2020 15/04/2020
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15 avril 2020
- Radiation du RCS le 15/04/2020 avec effet au 30/01/2020 Radiation suite à clôture des opérations de liquidation et disparition de la personne morale à compter du 30/01/2020
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16 décembre 2019
- Dissolution amiable de la société à compter du 08/11/2019 Liquidateur : PAILLAT Anne-Marie Le siège de la liquidation est fixé à : 3 rue Pierre Vendôme 17430 Tonnay-Charente Journal d'annonces légales : Le Littoral de la Charente Maritime en date du 06/12/2019
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- La Rochelle D 444651772 La Rochelle D 444651772
- Tribunal de commerce
- Greffe de La Rochelle Tribunal de commerce - Greffe de La Rochelle
Secteur d'activité de SCI DE LOCATION APANAGE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Gestion d'immeubles Gestion d'immeubles
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
26 021 sociétés exercent la même activité que SCI DE LOCATION APANAGE dans le 17.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Charente-Maritime (17)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 01 décembre 2002 au 30 janvier 2020
SCI DE LOCATION APANAGE - 17430
Ancien établissement
- SIRET 44465177200014 44465177200014
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 3 RUE PIERRE VENDOME, 17430 TONNAY-CHARENTE
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Dirigeants de SCI DE LOCATION APANAGE
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Anciens
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Anne-Marie PAILLAT
Née en 1947 (78 ans)
Ancien Liquidateur Du 18 décembre 2019 au 30 janvier 2020
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Anne-Marie PAILLAT
Née en 1947 (78 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 18 décembre 2019
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Pierre PAILLAT
Né en 1941 (84 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 18 décembre 2019
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Daniel MIGLIACCIO
Né en 1968 (57 ans)
Ancien Gérant Du 09 février 2018 au 18 décembre 2019
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DE LOCATION APANAGE
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Finances de SCI DE LOCATION APANAGE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DE LOCATION APANAGE
4 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié
Changement(s) de gérant(s) - Donation de parts
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Expédition acte notarié
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Me Stéphane MORERA Notaire associe A TONNAY-CHARENE (17430) SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DE LOCATION APANAGE Société Civile Immobilière Au capital de 400 dont le siège social est à TONNAY-CHARENTE (17430) 3 rue Pierre Vendôme Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LA ROCHELLE sous le n° 444 651 772 AVIS DE DISSOLUTION Aux termes dune délibération en date du 8 novembre 2019, enregistrée au SIE DE LA ROCHELLE 1, Le 20 novembre 2019, référence 1704P01 2019 N01169, la collectivité d…
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Maître Stéphane MORERA Notaire associe A TONNAY-CHARENTE (17430) «SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DE LOCATION APANAGE» Société Civile Immobilière Au capital de 400 dont le siège social est à TONNAY-CHARENTE (17430) 3 rue Pierre Vendôme Immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le n° 444 651 772 CLÔTURE DE LIQUIDATION Aux termes dun délibération en date du 30 janvier 2020, la collectivité des associés a approuvé purement et simplement les comptes du liquidateur, Madame Marie-Claude MORANDIERE, demeura…
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : PAILLAT Anne-Marie né(e) PIVERT
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAILLAT Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAILLAT Anne-Marie né(e) PIVERT ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIGLIACCIO Daniel, Jean-Emile
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Anne-Marie PAILLAT
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : PAILLAT Anne-Marie né(e) PIVERT
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Me Stéphane MORERA Notaire associe A TONNAY-CHARENE (17430) SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DE LOCATION APANAGE Société Civile Immobilière Au capital de 400 dont le siège social est à TONNAY-CHARENTE (17430) 3 rue Pierre Vendôme Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LA ROCHELLE sous le n° 444 651 772 AVIS DE DISSOLUTION Aux termes dune délibération en date du 8 novembre 2019, enregistrée au SIE DE LA ROCHELLE 1, Le 20 novembre 2019, référence 1704P01 2019 N01169, la collectivité d…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DE LOCATION APANAGE
5 événements depuis 2005
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mardi 18 décembre 2019
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Anne-Marie PAILLAT assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Anne-Marie PAILLAT, Pierre PAILLAT et Daniel MIGLIACCIO renoncent à leurs rôle de gérant.
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jeudi 09 février 2018
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Daniel MIGLIACCIO prend le relais de Anne MIGLIACCIO en tant que gérant.
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Daniel MIGLIACCIO, succèdent à Anne MIGLIACCIO et Jean MIGLIACCIO en tant que gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Anne MIGLIACCIO, Jean MIGLIACCIO, Anne-Marie PAILLAT et Pierre PAILLAT accèdent au poste de gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCI DE LOCATION APANAGE depuis 2005