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Dernière modification le04/08/2018 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DE LA PETITE MOTTE
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 399 865 807 399865807
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 399 865 807 00024 39986580700024
- NUMÉRO DE TVA
- FR82399865807 FR82399865807
- DATE DE CREATION
- 08 février 1995
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 12 RUE DE L'OCEAN, 17137 MARSILLY 12 RUE DE L'OCEAN, 17137 MARSILLY
- DIRIGEANTS
- Christiane BOURSAUD
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI DE LA PETITE MOTTE SCI DE LA PETITE MOTTE
- Capital social
- 53357,16 € 53357,16
- Statut RCS
- Radiée le 02 août 2018 02/08/2018
- Statut INSEE
- Fermée le 29 juin 2018 29/06/2018
- Statut RNE
- Radiée le 02 août 2018 02/08/2018
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02 août 2018
- Dissolution amiable de la société à compter du 29/06/2018 Liquidateur : BOURSAUD Christiane, Annie, Claude Le siège de la liquidation est fixé à : 12 rue de l'Océan 17137 Marsilly Journal d'annonces légales : l'angérien libre en date du 26/07/2018
- Radiation du RCS le 02/08/2018 avec effet au 29/06/2018
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 350 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 53 357.16 EUR
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- La Rochelle D 399865807 La Rochelle D 399865807
- Tribunal de commerce
- Greffe de La Rochelle Tribunal de commerce - Greffe de La Rochelle
Secteur d'activité de SCI DE LA PETITE MOTTE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- La société a pour objet : La propriété l'administration et l'exploitation par bail ou autrement des biens immobiliers qui lui seront apportés pris à crédit bail ou acquis par elle au cours de la vie sociale. La prise de participation dans toutes opérations immobilières à condition qu'elles soient conformes au caractère civil de la société notamment par voie de création de sociétés nouvelles d'apport de souscription ou d'achat de Titres ou de droits sociaux. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'un des objets ou a tout autre objet similaire ou connexe pourvu qu'ils ne modifient pas le caractère civil de la société. Pour la réalisation de cet objet la gérance peut Effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale. La société a pour objet : La propriété l'administration et l'exploitation par bail ou autrement des biens immobiliers qui lui seront apportés pris à crédit bail ou acquis par elle au cours de la vie sociale. La prise de participation dans toutes opérations immobilières à condition qu'elles soient conformes au caractère civil de la société notamment par voie de création de sociétés nouvelles d'apport de souscription ou d'achat de Titres ou de droits sociaux. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'un des objets ou a tout autre objet similaire ou connexe pourvu qu'ils ne modifient pas le caractère civil de la société. Pour la réalisation de cet objet la gérance peut Effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
26 021 sociétés exercent la même activité que SCI DE LA PETITE MOTTE dans le 17.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Charente-Maritime (17)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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14,90€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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14,90€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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14,90€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermés
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Du 30 mai 2011 au 29 juin 2018
SCI DE LA PETITE MOTTE - 17137
Ancien établissement
- SIRET 39986580700024 39986580700024
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 12 RUE DE L'OCEAN, 17137 MARSILLY
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Du 01 février 1995 au 30 mai 2011
SCI DE LA PETITE MOTTE - 17138
Ancien établissement
- SIRET 39986580700016 39986580700016
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse PETITE RUE DE LA MOTTE, 17138 PUILBOREAU
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Dirigeants de SCI DE LA PETITE MOTTE
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Actuel
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Christiane BOURSAUD
Née en 1952 (72 ans)
Liquidateur Depuis le 04 août 2018 (7 ans)
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Anciens
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Christiane BOURSAUD
Née en 1952 (72 ans)
Ancien Gérant Du 16 juillet 2011 au 04 août 2018
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Joel BOURSAUD
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 04 août 2018
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DE LA PETITE MOTTE
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Finances de SCI DE LA PETITE MOTTE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DE LA PETITE MOTTE
5 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée
Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège de petite rue de la Motte 17 Puilboreau - Nomination(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège de petite rue de la Motte 17 Puilboreau - Nomination(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : BOURSAUD Christiane, Annie, Claude né(e) BALOGE
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
Gérant(e) : BOURSAUD Joël, Pierre Gérant associé : BOURSAUD Christiane, Annie, Claude né(e) BALOGE
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Du 02 août 2018 au 02 août 2018
Dissolution
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Liquidateur
Christiane, Annie, Claude BOURSAUD
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : BOURSAUD Christiane, Annie, Claude né(e) BALOGE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DE LA PETITE MOTTE
4 événements depuis 2005
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vendredi 04 août 2018
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Christiane BOURSAUD est promue liquidateur.
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Christiane BOURSAUD et Joel BOURSAUD démissionnent de leurs poste de gérant.
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vendredi 16 juillet 2011
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Christiane BOURSAUD assume maintenant la fonction de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Joel BOURSAUD assume maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SCI DE LA PETITE MOTTE depuis 2005