- Dernière modification le05/06/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DE LA COURBE
- SIREN498 006 881498006881
- SIRET DU SIEGE SOCIAL498 006 881 0001149800688100011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR77498006881FR77498006881
- DATE DE CREATION15 mai 2007
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTS
- ADRESSE12 RUE DES CHENES ROUGES, 91580 ETRECHY France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DE LA COURBE SCI DE LA COURBE
- Capital social 1000,00 €1000,00
- Statut RCSRadiéeDepuis le 03 juin 2019
- Statut INSEEInscriteDepuis le 02 mai 2007
- Statut RNEInscriteDepuis le 15 mai 2007
Observations RNE 03 juin 2019
- Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.jugement du Tribunal de Grande Instance d'EVRY, en date du 23/05/2019
18 décembre 2014
- Jugement du tribunal de grande instance de EVRY En date du 11/12/2014 A prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SCI LA COURBE. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au : 29/10/2014, nomme Mme RAFIN, en qualité de juge commissaire titulaire et Mr GARDIER, en qualité de juge commissaire suppléant. Nomme Me Alain-François SOUCHON, 1 Rue des Mazières 91050 EVRY CEDEX, en qualité de liquidateur.Fixe à 6 mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente.
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSEvry D 498006881Evry D 498006881
- Tribunal de commerceGreffe de Evry Tribunal de commerce - Greffe de Evry
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeAcquisition, cession, administration, exploitation et toutes opérations civiles se rattachant à l'objet social, de tout bien immobilier Acquisition, cession, administration, exploitation et toutes opérations civiles se rattachant à l'objet social, de tout bien immobilier
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Fermé
Du 02 mai 2007 au 23 mai 2019
SCI DE LA COURBE - 91580
Ancien établissement
- SIRET4980068810001149800688100011
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse12 RUE DES CHENES ROUGES, 91580 ETRECHY France
Dirigeants
- Ancien
Du 23 avril 2011 au 03 juin 2019
RIVIERA CORPOFIN
Ancien Entreprise liee
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DE LA COURBE
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Notation financiere, risque de defaillance...
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Chiffres clés de SCI DE LA COURBE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents de SCI DE LA COURBE
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- A
- B
- C
- D
- E
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Annonces (Bodacc & Jal)
3 annonces Bodacc & Jal
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Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 14/00058
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG : 14/00058 ; date de cessation des paiements : 29 octobre 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître SOUCHON (Alain-François), 1, rue des Mazières, 9100 Evry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Juridique
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG : 14/00058 ; date de cessation des paiements : 29 octobre 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître SOUCHON (Alain-François), 1, rue des Mazières, 9100 Evry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DE LA COURBE
5 événements depuis 2007
vendredi 20 décembre 2014
L'IMMOBILIERE MONTE CINTO et SUD BAT renoncent à leurs rôle de co-gérant.
L'IMMOBILIERE MONTE CINTO accède au poste de gérant.
vendredi 30 janvier 2010
SUD BAT et L'IMMOBILIERE MONTE CINTO quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
L'IMMOBILIERE MONTE CINTO et SUD BAT sont promus co-gérant.
lundi 05 juin 2007
L'IMMOBILIERE MONTE CINTO et SUD BAT assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SCI DE LA COURBE depuis 2007