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Dernière modification le09/08/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI D.A.T.
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 478 853 203 478853203
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 478 853 203 00014 47885320300014
- NUMÉRO DE TVA
- FR00478853203 FR00478853203
- DATE DE CREATION
- 30 septembre 2004
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 37 CHE DE CAZALBARBIER, 31140 LAUNAGUET 37 CHE DE CAZALBARBIER, 31140 LAUNAGUET
- DIRIGEANTS
- Fabien GARCIA + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI D.A.T. SCI D.A.T.
- Capital social
- 200,00 € 200,00
- Statut RCS
- Radiée le 07 août 2023 07/08/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2021 31/12/2021
- Statut RNE
- Radiée le 07 août 2023 07/08/2023
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Toulouse D 478853203 Toulouse D 478853203
- Tribunal de commerce
- Greffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
Secteur d'activité de SCI D.A.T.
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- ACQUISITION MISE EN VALEUR ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ACQUISITION MISE EN VALEUR ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
16 289 sociétés exercent la même activité que SCI D.A.T. dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 23 septembre 2004 au 31 décembre 2020
SCI D.A.T. - 31140
Ancien établissement
- SIRET 47885320300014 47885320300014
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 37 CHE DE CAZALBARBIER, 31140 LAUNAGUET
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Dirigeants de SCI D.A.T.
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Actuels
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Observation de conformité Fabien GARCIA
Né en 1971 (54 ans)
Associé Depuis le 09 août 2023 (2 ans)
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Samuel CHAUVEAU
Né en 1971 (54 ans)
Associé Depuis le 09 août 2023 (2 ans)
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Anciens
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Observation de conformité Fabien GARCIA
Né en 1971 (54 ans)
Ancien Liquidateur Du 15 avril 2021 au 31 décembre 2021
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Observation de conformité Fabien GARCIA
Né en 1971 (54 ans)
Ancien Gérant Du 15 avril 2015 au 15 avril 2021
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Samuel CHAUVEAU
Né en 1971 (54 ans)
Ancien Gérant Du 15 avril 2015 au 15 avril 2021
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Observation de conformité Fabien GARCIA
Né en 1971 (54 ans)
Ancien Co-gérant Du 23 novembre 2004 au 15 avril 2015
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Samuel CHAUVEAU
Né en 1971 (54 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 octobre 2004 au 15 avril 2015
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI D.A.T.
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Finances de SCI D.A.T.
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
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Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI D.A.T.
2 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution de la personne morale
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Acte sous seing privé
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCI D.A.T Sociéte civile immobilière en liquidation au capital de 200 uros Siège social et de liquidation : 37 Chemin de Cazalbarbier 31140 LAUNAGUET RCS Toulouse 478 853 203 LAG du 02/08/2022 a approuvé le compte définitif de liquidation au 31/12/2021, déchargé Fabien GARCIA, Demeurant 1 Rue Drouet, Appt 02 - 31500 TOULOUSE, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du 31/12/2021. Les comptes de liquidation seront …
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI D.A.T Sociéte civile immobilière au capital de 200 euros Siège social : 37 Chemin de Cazalbarbier - 31140 LAUNAGUET RCS TOULOUSE 478 853 203 LAssemblée Générale Extraordinaire du 31/12/2020 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31/12/2020 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. M. Fabien GARCIA, demeurant 1 Rue Drouet, Appt 2 - 31500 TOULOUSE, est nommé liquidateur pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus. Le si…
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Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
GARCIA Fabien nom d'usage : GARCIA devient liquidateur. CHAUVEAU Samuel nom d'usage : CHAUVEAU n'est plus gérant. GARCIA Fabien nom d'usage : GARCIA n'est plus gérant
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Fabien GARCIA
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI D.A.T Sociéte civile immobilière au capital de 200 euros Siège social : 37 Chemin de Cazalbarbier - 31140 LAUNAGUET RCS TOULOUSE 478 853 203 LAssemblée Générale Extraordinaire du 31/12/2020 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31/12/2020 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. M. Fabien GARCIA, demeurant 1 Rue Drouet, Appt 2 - 31500 TOULOUSE, est nommé liquidateur pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus. Le si…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Historique de SCI D.A.T.
7 événements depuis 2004
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mardi 09 août 2023
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Samuel CHAUVEAU et Fabien GARCIA assument maintenant le rôle d'associé.
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mercredi 15 avril 2021
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Fabien GARCIA est promue liquidateur.
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Fabien GARCIA et Samuel CHAUVEAU démissionnent de leurs poste de gérant.
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mardi 15 avril 2015
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Samuel CHAUVEAU et Fabien GARCIA démissionnent de leurs poste de co-gérant.
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Fabien GARCIA et Samuel CHAUVEAU assument maintenant la fonction de gérant.
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lundi 23 novembre 2004
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Fabien GARCIA est promue co-gérant.
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lundi 19 octobre 2004
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Samuel CHAUVEAU assume maintenant la fonction de co-gérant.
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7 événements ont marqué le parcours de SCI D.A.T. depuis 2004