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Présentation de la société SCI COURBEBAISSE

SCI COURBEBAISSE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 351148986, a été en activité durant 35 ans. Installée à LE PRADET (83220), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement  ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 26-03-2012. Robert BERNAT est gérant, Brigitte ARESTAN et Robert BERNAT sont associés de l'entreprise SCI COURBEBAISSE.


L'entreprise SCI COURBEBAISSE a été radiée le 8 juillet 2024.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
03-03-1989  - il y a 35 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
Société civile immobilière
Historique

Du 19-01-2005

à aujourd'hui

19 ans, 8 mois et 22 jours

Société civile immobilière

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Du 03-03-1989

à aujourd'hui

35 ans, 7 mois et 10 jours

Société civile immobilière

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Noms commerciauxSCI COURBEBAISSE
Téléphone

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Adresse postale14 RUE VICTOR COURBEBAISSE 83220 LE PRADET
Numéros d'identification
Numéro SIREN
351148986
Numéro SIRET (siège)
35114898600018
Numéro RCSToulon D 351 148 986
Informations commerciales

HistoriqueVoir l'historique

Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Historique

Du 28-03-2012

à aujourd'hui

12 ans, 6 mois et 15 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

L....... (7.......)

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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 9 mois et 10 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

L....... (7.......)

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Convention collective déduite:
Immobilier (1527)
Informations juridiques
Statut RCS
RADIÉE  - au greffe de Toulon
Statut INSEE
CESSATION
Date d'immatriculation RCSRadiée au RCS le 08-07-2024
Date d'enregistrement INSEECessée à l'INSEE le 08-07-2024

HistoriqueVoir l'historique

Capital social
15244,90 EURO
Historique

Du 28-03-2012

à aujourd'hui

12 ans, 6 mois et 15 jours

Capital social : 15244,90 EURO

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXX XXXX

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI COURBEBAISSE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI COURBEBAISSE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI COURBEBAISSE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI COURBEBAISSE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Acte - Modification(s) relative(s) aux associés - Statuts mis à jour

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Acte - Modification(s) relative(s) aux associés - Statuts mis à jour
Acte - Modification(s) relative(s) aux associés - Statuts mis à jour

Annonce d'évènements parue

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

Le Siège Social de la société SCI COURBEBAISSE

L'entreprise SCI COURBEBAISSE avait domicilié son établissement principal à LE PRADET (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Si?ge social

SCI COURBEBAISSE- 83220

Etablissement Siège socialFermé

Adresse : 14 RUE VICTOR COURBEBAISSE - 83220 LE PRADET

État : A été actif pendant 35 ans

Statut : Etablissement fermé le 11-03-2024

Depuis le : 03-03-1989

SIRET : 35114898600018

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Fiche de l'établissement

Les 4 dirigeants actuels de la société SCI COURBEBAISSE

SCI COURBEBAISSE est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 1 Gérant et 3 Associés. Les mandataires sociaux de SCI COURBEBAISSE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI COURBEBAISSE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI COURBEBAISSE.

Gérant


M Robert BERNATGère depuis le 19-01-200519 ans et 8 mois

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Associé


MME Brigitte ARESTANEst mandatée depuis le 13-03-20247 mois

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M Robert BERNATEst mandaté depuis le 13-03-20247 mois

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M Luis VELEZ FUNESEst mandaté depuis le 13-03-20247 mois

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Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de SCI COURBEBAISSE

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI COURBEBAISSE

Analyse indisponible pour cette société

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives de l'entreprise SCI COURBEBAISSE

En date du 10-10-2024, la société SCI COURBEBAISSE , domiciliée au 14 RUE VICTOR COURBEBAISSE, 83220 LE PRADET et immatriculée au greffe de TOULON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société SCI COURBEBAISSE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants