- Dernière modification le21/07/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI C ET D
Fermée definitivement Radiée
- SIREN384 907 101384907101
- SIRET DU SIEGE SOCIAL384 907 101 0001638490710100016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR44384907101FR44384907101
- DATE DE CREATION03 avril 1992
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSQuitterie DEZEMERY + 1 autre dirigeant
- ADRESSERTE DE SAINT TROSSE, 40200 PONTENX-LES-FORGES FranceRTE DE SAINT TROSSE, 40200 PONTENX-LES-FORGES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI C ET D SCI C ET D
- Statut RCSRadiéeDepuis le 19 juillet 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 03 mars 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 19 juillet 2022
Observations RNE 19 juillet 2022
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 03/04/2022
07 juillet 2022
- Dissolution à compter du 03/03/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 03/03/2022, liquidateur : CLAVE Philippe, siège de la liquidation : Route de Saint-Trosse 40200 Pontenx-les-Forges, parution de la publicité légale : Les Petites Affiches paru le 09/07/2022
- Cessation totale d'activité à compter du 03/03/2022 sans disparition de la personne morale
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 640 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 97 567.37 EUR
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSMont-de-Marsan D 384907101Mont-de-Marsan D 384907101
- Tribunal de commerceGreffe de Mont-de-Marsan Tribunal de commerce - Greffe de Mont-de-Marsan
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeEn France et dans tous les pays de la Cee, l'achat, la vente, la construction, la location et l'administration en général de tous immeubles bâtis ou à bâtir En France et dans tous les pays de la Cee, l'achat, la vente, la construction, la location et l'administration en général de tous immeubles bâtis ou à bâtir
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 461 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans les Landes (40)
Cartographie de SCI C ET D
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 09 juillet 2022
Quitterie DEZEMERY
Associé
Depuis le 09 juillet 2022
Philippe CLAVE
Liquidateur
- Anciens
Du 03 mai 2017 au 09 juillet 2022
Philippe CLAVE
Ancien Gérant
Du 03 mai 2017 au 09 juillet 2022
Quitterie DEZEMERY
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 03 mai 2017
Jean CLAVE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 27 février 1992 au 03 mars 2022
SCI C ET D - 40200
Ancien établissement
- SIRET38490710100016
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- AdresseRTE DE SAINT TROSSE, 40200 PONTENX-LES-FORGES France
Historique de SCI C ET D
5 événements depuis 2005
vendredi 09 juillet 2022
Philippe CLAVE et Quitterie DEZEMERY quittent leurs fonctions de gérant.
Philippe CLAVE est promue liquidateur.
Quitterie DEZEMERY accède au statut d'associé.
mardi 03 mai 2017
Philippe CLAVE et Quitterie DEZEMERY prennent le relais de Jean CLAVE, en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Jean CLAVE est promue gérant de l'entreprise.
5 événements ont marqué le parcours de SCI C ET D depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI C ET D au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI C ET D, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI C ET D, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI C ET D (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI C ET D
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI C ET D (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) des associés - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Décision(s) des associés Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Extrait de procès-verbal d'assemblée Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Décision(s) des associés - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Acte notarié Augmentation du capital social | |||||
| Acte notarié Augmentation du capital social | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur : CLAVE Philippe | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAVE Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEZEMERY Quitterie, Anne né(e) CLAVE | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI C ET D
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Du 03 mars 2022 au 03 mars 2022
Dissolution
Du 07 juillet 2022 au 19 juillet 2022
Dissolution