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- Actes publiés
Mentions SCI BELSA pour contrat
SCI BELSA, société civile immobilière, au capital social de 1524,49 EURO, dont le siège social est situé au 77 SQUARE JEAN DE PARIS, 76230 BOIS-GUILLAUME, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 353750433 représentée par MME Annick BELLET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI BELSA
SCI BELSA, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 353750433, est active depuis 34 ans. Établie à BOIS-GUILLAUME (76230), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 07-11-2018. Annick BELLET est gérant de l'entreprise SCI BELSA.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 15-02-1990 - il y a 34 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 9 mois et 10 jours Société civile immobilière Du 15-02-1990 à aujourd'hui 34 ans, 7 mois et 26 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI BELSA | ||||
| |||||
| Adresse postale | 77 SQUARE JEAN DE PARIS 76230 BOIS-GUILLAUME | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 353750433 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 35375043300024 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR16353750433 | ||||
| Numéro RCS | Rouen D 353 750 433 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 30-06-2018 à aujourd'hui 6 ans, 3 mois et 14 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-02-2018 à aujourd'hui 6 ans, 8 mois et 9 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L acquisition sous quelque forme que ce soit de tous immeubles bâtis ou non bâtis la construction sur les terrains D immeubles à usage D habitation, industriel ou commercial l administration par voie de location ou autrement, desdits immeubles l emprunt sous toutes formes auprès de tous organismes financiers de crédit pour permettre l acquisition ou la construction des immeubles, et à la sûreté et garantie de ces emprunts, l affectation hypothécaire en premier rang des immeubles acquis ou construits | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Rouen | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 06-03-1990 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-02-1990 | ||||
Voir l'historique Capital social 1524,49 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 9 mois et 10 jours Capital social : 1524,49 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI BELSA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI BELSA, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI BELSA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décès d'un co-gérant - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décès d'un co-gérant - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - Par M. et Mme BELLET à leurs deux enfants | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCI BELSA
L'entreprise SCI BELSA a actuellement domicilié son établissement principal à BOIS-GUILLAUME (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 77 SQUARE JEAN DE PARIS - 76230 BOIS-GUILLAUME
État : Actif depuis 6 ans
Depuis le : 01-02-2018
SIRET : 35375043300024
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI BELSA
Au cours de son existence l'entreprise SCI BELSA a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 575 AVENUE DU MARECHAL JUIN - 76230 BOIS-GUILLAUME
État : A été actif pendant 27 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-02-2018
Depuis le : 15-02-1990
SIRET : 35375043300016
Activité : Location de logements (6820A)
Le dirigeant actuel de la société SCI BELSA
SCI BELSA est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI BELSA est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI BELSA devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI BELSA.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI BELSA
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI BELSA
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI BELSA
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise SCI BELSA
En date du 10-10-2024, la société SCI BELSA , domiciliée au 77 SQUARE JEAN DE PARIS, 76230 BOIS-GUILLAUME et immatriculée au greffe de ROUEN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI BELSA ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants