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Dernière modification le08/12/2021 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI ARBELLES GRAVES
Fermée definitivement
- SIREN
- 419 565 510 419565510
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 419 565 510 00015 41956551000015
- NUMÉRO DE TVA
- FR01419565510 FR01419565510
- DATE DE CREATION
- 22 juillet 1998
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 4 ALL DE LA CEDRAIE, 01000 BOURG-EN-BRESSE 4 ALL DE LA CEDRAIE, 01000 BOURG-EN-BRESSE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI ARBELLES GRAVES SCI ARBELLES GRAVES
- Capital social
- 50308,18 € 50308,18
- Statut RCS
- Radiée le 06 décembre 2021 06/12/2021
- Statut INSEE
- Fermée le 06 décembre 2021 06/12/2021
- Statut RNE
- Radiée le 06 décembre 2021 06/12/2021
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06 décembre 2021
- Radiation d'office du RCS de Bourg-en-Bresse le 06/12/2021
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03 septembre 2021
- Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 330 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 50 308.18 EUR
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Bourg-En-Bresse D 419565510 Bourg-En-Bresse D 419565510
- Tribunal de commerce
- Greffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
Secteur d'activité de SCI ARBELLES GRAVES
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- ACQUISITION DE TERRAINS OU DROITS IMMOBILIERS COMPRENANT LE DROIT DE CONSTRUIRE, CONSTRUCTION, VENTE DES IMMEUBLES CONSTRUITS ET ACCESSOIREMENT LOCATION ACQUISITION DE TERRAINS OU DROITS IMMOBILIERS COMPRENANT LE DROIT DE CONSTRUIRE, CONSTRUCTION, VENTE DES IMMEUBLES CONSTRUITS ET ACCESSOIREMENT LOCATION
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
459 sociétés exercent la même activité que SCI ARBELLES GRAVES dans le 01.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans l'Ain (01)
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 30 juin 1998 au 03 septembre 2021
SCI ARBELLES GRAVES - 01000
Ancien établissement
- SIRET 41956551000015 41956551000015
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 4 ALL DE LA CEDRAIE, 01000 BOURG-EN-BRESSE
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Dirigeants de SCI ARBELLES GRAVES
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Ancien
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Jacques GERBE
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 06 décembre 2021
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI ARBELLES GRAVES
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Finances de SCI ARBELLES GRAVES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI ARBELLES GRAVES
1 dernier document officiel
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Acte notarié
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI ARBELLES GRAVES
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Jacques GERBE assume maintenant la fonction de gérant.
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