28/11/2024Date de dernière mise à jour de la fiche de l'entreprise sur Societe.com
Procédure collective
Plan de redressementProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Effectif Année 2022
1 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Employeuse
OuiLes effectifs ont augmenté depuis les années précédentes.
Présentation
SCEA ZINS FRERES, Société civile d'exploitation agricole SCEA est active depuis le 10/09/1991 (33 ans).
Établie à BINARVILLE - 51800, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Culture et élevage associés.
Numéro RCSChalons-en-Champagne D 382910313Chalons-en-Champagne D 382910313
Activité (Code NAF ou APE)Culture et élevage associés (0150Z) Culture et élevage associés (0150Z)
Activité principale déclaréeExploitation agricole Exploitation agricole
Effectif 20221 à 2 salariés 1 à 2 salariés
Capital social 22185,00 €22185,00
Statut RCSInscriteDepuis le 10 septembre 1991
Statut INSEEInscriteDepuis le 19 juillet 1991
Statut RNEInscriteDepuis le 10 septembre 1991
Observations RNE
26 novembre 2024
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.11.2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE A FAIT DROIT A LA PROPOSITION DE PLAN DE REDRESSEMENT POUR UNE DUREE DE 15 ANS DESIGNE Me TIRMANT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
29 mai 2024
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE EN DATE DU 21.05.2024 PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION
05 janvier 2024
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.12.2023 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE A PROLONGE EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATIN POUR UNE DUREE DE SIX MOIS
03 juillet 2023
PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.06.23 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION A PARTIR DU 17.07.2023 POUR UNE DUREE DE SIX MOIS EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT
31 mars 2023
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.03.23 ORDONNE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION A RENVOIE L'AFFAIRE LE 20.06.23
27 janvier 2023
E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE EN DATE DU 17.01.23 A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 04.12.22 DESIGNE AMELIE CHEVRIER VICE PRESIDENTE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET COMME SUPPLEANT CARINE MARY VICE PRESIDENTE NOMME ES QUALITE D'ADMINISTRATEUR LA SELARL VETV ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ET DESIGNE MAITRE SETPHANE VERMUE NOMME MAITRE TIRMANT EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE
Greffe de Chalons-en-ChampagneTribunal de commerce Greffe de Chalons-en-Champagne - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1991D00200 1991D00200
Code greffe5101 5101
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Retrouvez la liste des 268 entreprises du secteur "Culture et élevage associés" dans la Marne (51)
Cartographie de SCEA ZINS FRERES
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCEA ZINS FRERES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA ZINS FRERES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA ZINS FRERES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 8 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA ZINS FRERES, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA ZINS FRERES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA ZINS FRERES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCEA ZINS FRERES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession ou donation de parts ENTRE VIRGINIE ZINS KOZA / ERIE ZINS - CEDANTSETBAPTISTE ZINS - CESSIONNAIRE - Cession ou donation de parts - Document - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Agrément de nouveaux associés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession ou donation de parts ENTRE VIRGINIE ZINS KOZA / ERIE ZINS - CEDANTSETBAPTISTE ZINS - CESSIONNAIRE - Cession ou donation de parts - Document - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Agrément de nouveaux associés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Document
Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Changement de forme juridique - Document
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Cession ou donation de parts
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 15 ans. COMMISSAIRE A LEXECUTION DU PLAN : Me Isabelle TIRMANT, 34 rue des Moulins - 3è étage - 51100 REIMS. N° RG : 23/00118
Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE Par jugement en date du 19 novembre 2024, le tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE a arrête le plan de redressement concernant la procédure collective ouverte à légard de la : S.C.E.A. ZINS FRERES Ferme de Rome 51800 BINARVILLE (N° RG 23/00118) et désigné Maître TIRMANT, 34 rue des Moulins 51100 REIMS en qualité de commissaire à lexécution du plan. Pour extrait conforme, Le Greffier.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de létat des créances au Tribunal judiciaire de Chalon en Champagne où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00118
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement douverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 décembre 2022. Administrateur judiciaire ayant pour mission assistance, Me Stéphane VERMUE SELARL V & V, 35 rue Victor Basch, 02100 Saint-Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Me Isabelle TIRMANT, 34 rue des Moulins, 3ème étage, 51100 Reims. N° RG : 23/00118
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE Par jugement en date du 17 janvier 2023, le tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE a ordonne louverture dune procédure de redressement judiciaire à légard de la S.C.E.A. ZINS FRERES (N° RG 23/00118) sise Ferme de Rome 51800 BINARVILLE, Nommé en qualité dadministrateur Me Stéphane VERMUE, 35 rue Victor Basch 02100 ST QUENTIN, avec mission dassistance et en qualité de mandataire judiciaire, Me Isabelle TIRMANT, 34 r...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Zins, Baptiste Serge Henri
Annonce JAL - Réduction de capital social
SCEA ZINS FRERES Sociéte civile dexploitation agricole au capital de : 332.775 uros Siège social : Ferme de Rome Chemin de Rome (51800) BINARVILLE R.C.S. Châlons en Champagne 382 910 313 Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2019, il a été décidé de réduire le capital social dun montant de 310.590 pour le ramener à 22.185 . Larticle 7 des Statuts a été modifié en conséquence. ANCIENNE MENTION : CAPITAL : 332.775 . NOUVELLE MENTION : CAPITAL : 22.185 . ...
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
Annonce BODACC - Transformation de G.A.E.C. en S.C.E.A.