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Dernière modification le25/02/2021 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCEA PEPINIERES DE LA PRALOYE
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 412 234 841 412234841
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 412 234 841 00010 41223484100010
- NUMÉRO DE TVA
- FR28412234841 FR28412234841
- DATE DE CREATION
- 03 juin 1997
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Reproduction de plantes - 0130Z 0130Z - Reproduction de plantes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- RUE DE LA CORNEE, 70210 MELINCOURT RUE DE LA CORNEE, 70210 MELINCOURT
- DIRIGEANTS
- Bernard THOMASSEY
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCEA PEPINIERES DE LA PRALOYE SCEA PEPINIERES DE LA PRALOYE
- Capital social
- 3048,98 € 3048,98
- Statut RCS
- Radiée le 27 octobre 2020 27/10/2020
- Statut INSEE
- Fermée le 30 juin 2020 30/06/2020
- Statut RNE
- Radiée le 30 juin 2020 30/06/2020
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27 octobre 2020
- Radiation du RCS le 27/10/2020 avec effet au 30/06/2020
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10 août 2020
- Dissolution amiable de la société à compter du 30/05/2020 : Liquidateur : THOMASSEY Bernard Pierre Marc Le siège de la liquidation est fixé au siège social : rue de la Cornée 70210 Melincourt Journal d'annonces légales : les Affiches de la Haute-Saône en date du 12/06/2020
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole
- Numéro RCS
- Gray-Vesoul D 412234841 Gray-Vesoul D 412234841
- Tribunal de commerce
- Greffe de Gray-Vesoul Tribunal de commerce - Greffe de Gray-Vesoul
Secteur d'activité de SCEA PEPINIERES DE LA PRALOYE
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Reproduction de plantes (0130Z) Reproduction de plantes (0130Z)
- Activité principale déclarée
- Exploitation et gestion d'un fonds de pépinières Exploitation et gestion d'un fonds de pépinières
- Type d'activité
- ACTIF_AGRICOLE ACTIF_AGRICOLE
- Téléphone
- Mail de contact
43 sociétés exercent la même activité que SCEA PEPINIERES DE LA PRALOYE dans le 70.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Reproduction de plantes" en Haute-Saône (70)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 01 mai 1997 au 30 juin 2020
SCEA PEPINIERES DE LA PRALOYE - 70210
Ancien établissement
- SIRET 41223484100010 41223484100010
- Activité Reproduction de plantes - 0130Z
- Adresse RUE DE LA CORNEE, 70210 MELINCOURT
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Dirigeants de SCEA PEPINIERES DE LA PRALOYE
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Actuel
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Bernard THOMASSEY
Né en 1943 (82 ans)
Liquidateur Depuis le 12 août 2020 (5 ans)
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Ancien
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Josette THOMASSEY
Née en 1942 (83 ans)
Ancien Gérant Du 07 septembre 2004 au 12 août 2020
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCEA PEPINIERES DE LA PRALOYE
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Finances de SCEA PEPINIERES DE LA PRALOYE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCEA PEPINIERES DE LA PRALOYE
3 derniers documents officiels
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Comptes de clôture de la liquidation - Rapport du liquidateur - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution
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Statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
2020/09/116 PÉPINIÈRES DE LA PRALOYE Société Civile dExploitation Agricole SCEA en cours de liquidation Au capital de 3 049 euros Siege social : 2, rue de la Cornée 70210 MELINCOURT N° SIREN : 412 234 841 N°TVA : FR 28412234841 AVIS DE CLÔTURE DE LIQUIDATION Suivant délibération du 25 juillet 2020, La collectivité des associés a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus de sa gestion au liquidateur, et prononcé la clôture des opérations de liquidation. Le dépôt des actes, pièces et dé…
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
2020/06/032 PÉPINIÈRES DE LA PRALOYE Société Civile dExploitation Agricole SCEA Au capital de : 3 049 euros Siege social : 2, rue de la Cornée 70210 MELNCOURT N° SIREN : 412 234 841 N° TVA : FR 28412234841 AVIS DE DISSOLUTION Par AGE du 30 Mai 2020, La collectivité des associés a décidé la dissolution anticipée de ladite société et sa mise en liquidation amiable à compter du 30 Mai 2020. M. THOMASSEY Bernard, 2, rue de la Cornée 70210 MELINCOURT a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plu…
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : THOMASSEY Bernard, Pierre, Marc
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
2020/06/032 PÉPINIÈRES DE LA PRALOYE Société Civile dExploitation Agricole SCEA Au capital de : 3 049 euros Siege social : 2, rue de la Cornée 70210 MELNCOURT N° SIREN : 412 234 841 N° TVA : FR 28412234841 AVIS DE DISSOLUTION Par AGE du 30 Mai 2020, La collectivité des associés a décidé la dissolution anticipée de ladite société et sa mise en liquidation amiable à compter du 30 Mai 2020. M. THOMASSEY Bernard, 2, rue de la Cornée 70210 MELINCOURT a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plu…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Bernard Pierre Marc THOMASSEY
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : THOMASSEY Bernard, Pierre, Marc
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCEA PEPINIERES DE LA PRALOYE
3 événements depuis 2004
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mardi 12 août 2020
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Bernard THOMASSEY est promue liquidateur.
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Josette THOMASSEY démissionne de son poste de gérant.
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lundi 07 septembre 2004
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Josette THOMASSEY assume maintenant la fonction de gérant.
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